À quoi pouvez-vous vous attendre ?
Cette formation en présentiel a été développée d'un point de vue pratique. Vous suivez la formation dans un groupe de 15 personnes maximum. Une excellente occasion de s’entraîner régulièrement et d’apprendre auprès d’experts et d’autres participants.
Le lunch et le matériel de formation sont compris dans le prix.
À l’issue de la formation, vous recevez une attestation de participation.
Pourquoi suivre cette formation ?
Au terme de cette formation, vous :
- Répondrez plus facilement aux questions quotidiennes liées à la législation sociale de vos collaborateurs en vue d’adopter la meilleure gestion des ressources humaines possible ;
- Serez capable d’appliquer la réglementation qui encadre tout le cycle de vie d’un contrat de travail (de la gestion opérationnelle d’un contrat de travail à la manière de rompre ce dernier sans causer de préjudice à votre organisation).
Programme
Cette formation de base sur la législation sociale couvre les modules suivants :
Module 1 - L’engagement du travailleur
- Procédure de recrutement et de sélection : les règles à suivre, éviter toutes formes de discrimination et respecter le RGPD
- Formalités à l’engagement : les principales obligations administratives en tant qu’employeur, le règlement de travail et comment le modifier
- Contrat de travail : les différents types de contrat de travail, la durée, les clauses à insérer et comment les conclure valablement
Module 2 - Exécution du contrat de travail
- Les obligations et responsabilités des parties : la responsabilité de l’employeur et l’engagement de la responsabilité du travailleur
- La durée du travail : les limites journalières et hebdomadaires, temps partiel, les pauses, les heures supplémentaires et complémentaires, prestation de nuit, le dimanche et les jours fériés
- La rémunération : fixation du salaire en Belgique, évolution de la rémunération, différence entre indexation et augmentation, retenues sur rémunération, du coût salarial à la rémunération nette, remboursement des frais et les documents sociaux liés au salaire
Module 3 - Les suspensions du contrat de travail les plus fréquentes
- Maladie et accident de la vie privée : les droits et obligations du travailleur et de l’employeur, salaire garanti et contrôle médical
- Accident du travail ou accident sur le chemin du travail : dans quels cas, les obligations de l’employeur, salaire garanti
- Repos de maternité : les obligations de l’employeur, les formalités à remplir par la collaboratrice vis-à-vis de l’employeur, absences pour examens prénataux, les pauses allaitement et le congé prophylactique
- Vacances annuelles : différence entre l’année de vacances et l’exercice de vacances, la durée des vacances des ouvriers et des employés, les modalités d’octroi et de paiement des congés, fixation des congés légaux en Belgique, système des vacances européennes, vacances jeunes et vacances seniors
- Autres absences : règles des petits chômages ou raisons impérieuses et conditions du maintien de la rémunération
- Jours fériés : les jours fériés légaux et leurs rémunérations, jours fériés pour les travailleurs à temps partiel
Module 4 - La rupture du contrat de travail
- La rupture : les règles et les conditions de forme à respecter, rupture de commun accord, formalités administratives et les documents à délivrer
- Préavis : différence entre prestation d’un préavis et paiement d’une indemnité compensatoire, calcul du délai de préavis
- Motivation du licenciement : notion de la motivation du licenciement et notion du licenciement manifestement déraisonnable
- Les différents types de rupture de contrat de travail : contrat à durée déterminée, contrat de travail de remplacement, contrat d’occupation d’étudiant, décès du travailleur
- Incapacité de travail ou vacances : licencier un travailleur en incapacité de travail ou en vacances, démission d’un travailleur malade
- Motif grave et force majeure médicale : conditions et procédure
- Les causes de protection contre le licenciement et les impacts financiers
- Outplacement : notion et conditions du reclassement professionnel
- Indemnité de rupture : calcul et coût pour l’employeur
Prérequis
Aucune connaissance préalable spécifique n’est requise pour cette formation. Elle vous apporte les bases du droit du travail.
Nous proposons également les modules RH séparément auxquels vous pouvez vous inscrire :
- Module 1 à 5 "L'indispensable des RH"
- Module 5 "Le cycle Soft RH de A à Z"
