L'affiliation à un service externe de prévention est-elle obligatoire ?
En tant qu’employeur, en Belgique, vous êtes obligé de veiller sur la santé de vos travailleurs, de faire de la prévention, que cela soit via votre service interne de prévention et de protection ou via votre SEPP. En d’autres termes,
dès que vous engagez au moins un travailleur, vous êtes obligé de vous affilier à un SEPP. Vous êtes également obligé de désigner un
conseiller en prévention interne, qui représentera votre SIPP.
Exemple : En tant que gérant d’un commerce et d’un entrepôt qui comptent six travailleurs, vous pouvez remplir vous-même le rôle de conseiller en prévention. Vous pouvez toutefois faire appel aux spécialistes d’un service externe pour certains sujets, comme la sécurité au travail et/ou l’organisation d'examens médicaux.
À partir de 50 travailleurs, le
Comité de prévention et de protection au travail (CPPT) est obligatoire. Le CPPT se réunit au moins une fois par mois afin de prendre des mesures visant à améliorer le bien-être des travailleurs. Le comité veille également à l’exécution de ces mesures.
Différence entre SIPP et SEPP
Tous les employeurs doivent instaurer un service interne de prévention et de protection au travail, dont
une personne de l’entreprise endosse la responsabilité. On appelle cette personne le
conseiller en prévention. Dans les entreprises comptant moins de 20 travailleurs, l’employeur peut endosser ce rôle.
- Le SIPP aide l’employeur, les membres de hiérarchie et les travailleurs à appliquer correctement la réglementation en matière de bien-être des travailleurs.
- Un SEPP est un partenaire indépendant qui assiste les entreprises sur les plans de la gestion des risques et de la surveillance de la santé.
Mais un SEPP, tel que celui de Securex, peut faire bien plus pour vous... Bien plus que les obligations légales.
Découvrez ici notre catalogue de services.