Si votre organisation est une entreprise A, B ou C +, qui doit disposer ou dispose d’un conseiller en prévention de niveau I ou II, alors, le système des unités de prévention s’applique à vous.
La loi prévoit de convertir le nombre de cotisations forfaitaires minimales en unités de prévention. Divisez le nombre de cotisations forfaitaires par 168,93 pour obtenir le nombre d’unités de prévention dont vous disposez.
Les unités de prévention sont des unités de paiement pour les prestations que vous pouvez demander à votre service externe, en tant qu’employeur.
Une unité de prévention (UP) a une valeur de 168,93 €* et correspond à une heure de prestation par un conseiller en prévention externe spécialisé dans un des domaines suivants : sécurité au travail, ergonomie, aspects psychosociaux ou hygiène au travail.
D’autres tarifs s’appliquent pour les prestations effectuées par une infirmière, un médecin du travail ou un conseiller en prévention de niveau II.
75% |
pour les prestations d’une infirmière ou d’un conseiller en prévention niveau II : 0,75 UP/h |
100% |
pour les prestations d’un conseiller en prévention spécialisé dans le domaine de la sécurité au travail, de l’ergonomie, des aspects psychosociaux ou de l’hygiène au travail : 1 UP/h |
125% |
pour les prestations d’un médecin du travail : 1,25 UP/h |
Utilisez d'abord les unités de prévention pour vos obligations dans le cadre de la surveillance de la santé et les interventions de conseillers en prévention pour les aspects psychosociaux.
Vous pouvez consacrer les unités de prévention restantes pour les prestations d’un psychologue, d’un ingénieur en prévention, d’un hygiéniste, d’un médecin du travail ou d’un ergonome.
Securex vous offre un large éventail d’options pour commander vos unités de prévention. Vous retrouverez ces options et notre large gamme de services dans notre catalogue de services.
(*) Année de référence 2022, voir Code sur le bien-être au travail II.3 - Chapitre III sur Cotisations forfaitaires minimales obligatoires dues pour les prestations des services externes. Les montants sont adaptés à l’index tous les 1er janvier.