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Impôts et TVA pour indépendants

Obligations fiscales et TVA en tant qu’entrepreneur

Les impôts et la TVA s’appliquent également à vous, en tant qu’entrepreneur. Seule la manière est parfois différente. Quels impôts payez-vous en tant que gérant ? Et qu’en est-il précisément de la TVA et des obligations administratives y afférentes ? Cet aperçu vous guide pour un parcours TVA et fiscal sans faute en tant qu’entrepreneur débutant.

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Impôts et TVA pour indépendants
Impôts et TVA

Un départ fiscal aisé

Tout le monde en Belgique paie des impôts d’une manière ou d’une autre, le nouvel entrepreneur n’échappe pas à cette règle. Un travailleur salarié les paie surtout via la partie que son employeur verse à l’État ainsi que via la TVA sur les achats en magasin. En tant qu’entrepreneur, vous êtes toutefois personnellement responsable de la déclaration fiscale et TVA correcte.

Différence d’impôts entre entreprise individuelle et société

Vous payez des impôts sur vos revenus que vous soyez une entreprise individuelle ou une société. Dans le cas d’une entreprise individuelle, le calcul est relativement simple. Dans le cas d’une société, vous payez à la fois un impôt sur la société et un impôt sur le salaire que vous vous versez

TVA

La TVA ou taxe sur la valeur ajoutée est une taxe supplémentaire de consommation sur la vente de biens et de services. Un indépendant est également confronté à la TVA. Comment cela fonctionne-t-il précisément ?

  • En tant qu’entrepreneur débutant assujetti à la TVA, commencez par demander un numéro de TVA
  • Ensuite, vous imputez la TVA (21 %, 9% ou 0%) sur vos factures et vous versez ensuite le montant à l’administration. Vous recevez donc de l’argent de vos clients, que vous ne pouvez pas garder. 
  • Mais vous ne devez pas payer de TVA sur les produits ou les services que vous acquérez pour votre propre activité. C’est ce que l’on appelle la déduction de la TVA.
  • Vous réglez votre TVA via une déclaration TVA périodique.
Certains starters et petites entreprises sont également exonérés du paiement de la TVA.
  Êtes-vous assujetti à la TVA en tant que starter ? Vous le découvrirez ici
Déclaration TVA
Vos obligations TVA réglées parfaitement

En tant qu’entrepreneur, vous êtes obligé de déclarer au fisc la TVA que vous avez perçue de vos clients. Vous le faites via une déclaration TVA

Dans cette déclaration, vous indiquez aussi combien vous avez personnellement payé aux fournisseurs pour vos dépenses professionnelles. Vous pouvez déduire de la TVA perçue la TVA que vous avez vous-même payée dans le cadre de vos activités professionnelles. Vous payez le montant final à l’administration de la TVA. 

En tant que starter, vous êtes quasiment certain de devoir remplir une déclaration trimestrielle. Les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires de plus de 2 500 000 € doivent rentrer une déclaration mensuelle.

Pour introduire votre déclaration TVA, mieux vaut consulter un comptable. En effet, la déclaration de votre TVA peut rapidement devenir très complexe - même si vous venez de lancer votre entreprise. Et vous ne voulez surtout pas d’amendes.
Franchise de TVA
Assujetti à la TVA en tant que starter ? Dans la plupart des cas, vous pouvez considérer en tant qu’entrepreneur que vous êtes assujetti à la TVA. Néamoins, certaines entreprises peuvent opter pour le régime de la franchise, par exemple sur la base de leur chiffre d’affaires limité ou du secteur d’activité.

Si vous avez droit à une franchise de TVA, vous ne pouvez pas imputer de TVA, mais vous ne devez pas non plus introduire de déclaration TVA périodique, ce qui simplifie considérablement votre comptabilité.

En même temps, cela signifie aussi que vous ne pouvez pas déduire de TVA pour les achats professionnels. Sur le plan de la TVA, vous êtes considéré comme un client particulier. Dans la plupart des cas, vous pouvez considérer en tant qu’entrepreneur que vous êtes assujetti à la TVA. Néamoins, certaines entreprises peuvent opter pour le régime de la franchise, par exemple sur la base de leur chiffre d’affaires limité ou du secteur d’activité.
  Tout sur votre franchise de TVA
Entreprise individuelle

Impôts entreprise individuelle

En tant qu’entrepreneur ayant une entreprise individuelle, il n’y a pas de distinction entre vos revenus financiers professionnels et personnels. Vous payez aussi vos impôts simplement via l’impôt des personnes physiques sur le total de votre revenu imposable. Il s’agit du revenu restant après paiement de vos cotisations sociales, frais professionnels et autres postes de déduction éventuels.

Le tarif de l’impôt des personnes physiques pour les indépendants est le même que celui des travailleurs salariés. L’impôt belge des personnes physiques est calculé de manière progressive à l’aide de tranches d’imposition, qui sont indexées chaque année. Le tarif d’imposition augmente donc proportionnellement à votre revenu.
Nous reprenons ci-dessous les tarifs de l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2021 (revenus 2020) :

  • Jusqu’à 13 440 € : 25 %
  • De 13 440,01 € à 23 720 € : 40 %
  • De 23 720,01 € à 41 060 € : 45 %
  • À partir de 41 060,01 € : 50 %
     

Exemple : Votre entreprise individuelle réalise un chiffre d’affaires de 60 000 €. Vous déduisez 20 000 € de frais professionnels et payez 8 200 € de cotisations sociales (dans cet exemple, il s’agit de 20,5 % de 20 000 €). Vous gardez ainsi 31 800 € de revenu imposable. Après avoir payé votre impôt des personnes physiques, vous gardez finalement 22 939,50 € net.


Quotité de base exemptée d’impôt

Une partie de votre revenu est totalement exonérée d’impôts. C’est ce que l’on appelle la quotité de base exemptée d’impôt. En fonction de votre situation privée - état civil, enfants, handicap, ... - il se peut que ce montant soit plus élevé, ce qui fait baisser votre pression fiscale totale.
 

Taxe communale

Outre l’impôt annuel des personnes physiques, vous devez tenir compte de la taxe communale additionnelle. Elle est fixée par la commune ou la ville où vous habitez. Les taux de la taxe communale additionnelle en Belgique figurent dans cet aperçu.

Pression fiscale moins forte via une société

En tant qu’entrepreneur avec une entreprise individuelle, il arrive souvent dans la pratique qu’une grande partie de votre chiffre d’affaires soit imposée à 50 %. Votre entreprise tourne-t-elle bien et réalisez-vous un chiffre d’affaires important sur une plus longue période ? Dans ce cas, la société peut représenter une alternative fiscalement avantageuse pour votre carrière d’entrepreneur.
  Entreprise individuelle ou société ? Faites le bon choix
Société

Impôt des sociétés

Les entrepreneurs ayant leur propre société paient tout d’abord l’impôt des sociétés sur leur bénéfice d’exploitation. 

Depuis 2020, le taux de base de cet impôt s’élève à 25 %. Les petites sociétés et les starters bénéficient d’ailleurs d’un taux réduit de l’impôt des sociétés sur leur bénéfice jusqu’à 100 000 €. Pour pouvoir bénéficier du taux d’imposition réduit, vous devez toutefois remplir certaines conditions. 
Nos experts Securex se feront un plaisir d’analyser votre situation personnelle en tant qu’entrepreneur.
 

Impôt des personnes physiques en tant que gérant

Il n’y a cependant pas que l’impôt des sociétés. En tant que gérant de votre société, vous ne pouvez pas simplement utiliser les moyens financiers de votre entreprise à des fins privées. Une des possibilités de transférer l’argent à votre patrimoine privé est de vous verser un salaire. Et qui est simplement soumis à l’impôt des personnes physiques.

Dans la pratique, vous payez donc presque toujours à la fois l’impôt des sociétés et l’impôt des personnes physiques. Le salaire que vous vous versez est à son tour considéré comme charges professionnelles, de sorte que le bénéfice de votre société diminue et que vous payez moins d’impôts. 
 

Optimisation fiscale de votre société

Dans la pratique, une société est plus avantageuse qu’une entreprise individuelle si vous voulez réaliser un chiffre d’affaires élevé et que vous envisagez une extension éventuelle. En effet, une société vous permet de constituer du capital au sein de votre entreprise. Vous pouvez alors l’utiliser pour investir. 
 

Astuce : Outre un propre salaire, il existe des méthodes de paiement alternatives fiscalement avantageuses pour les sociétés, comme le dividende. Une autre formule populaire est d’épargner pour votre pension en tant qu’indépendant. Demandez conseil à votre comptable à propos de toutes les options et de celle qui vous convient le mieux.

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