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Champ d'application
Ces conditions d’utilisation sont applicables à tous les sites et applications mobiles (apps ou applis) de l’asbl Groupe Securex et des entités qui font partie du Groupe Securex, à moins qu’un site donné ou une app donnée ne fasse l’objet de conditions particulières, auquel cas celles-ci prévaudront.
Le chapitre "Médias sociaux" est uniquement applicable aux sites qui sont repris dans les sites de médias sociaux.
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Les conditions particulières relatives à des sites web, apps ou services spécifiques peuvent contenir des dispositions dérogatoires, qui prévaudront dans ce cas.
Droits intellectuels
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L’asbl Groupe Securex ou toute autre entité juridique formant l'entité économique connue sous la dénomination du Groupe Securex dispose dès lors des droits d’utilisation et d’exploitation exclusifs et/ou des droits de licence exclusifs sur ces éléments de propriété intellectuelle.
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L’asbl Groupe Securex et les entités juridiques qui forment l’entité économique connue sous la dénomination Groupe Securex se réservent tout droit de propriété intellectuelle et droit sui generis sur les sites et les apps, sur l’ensemble des éléments qui s’y retrouvent et sur ses éventuelles bases de données.
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Conditions générales de vente
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Tout contrevenant aux droits, et plus particulièrement aux droits de propriété intellectuelle, de l’asbl Groupe Securex, des entités juridiques formant l’entité économique connue sous la dénomination Groupe Securex ou de ses concédants de licences, s’expose à des poursuites judiciaires ou autres par les entités en question ou par les autorités compétentes.
Médias sociaux
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Clause de non-responsabilité
Les sites et les apps ont été élaborés avec le plus grand soin et l’asbl Groupe Securex s’efforce, dans la mesure du raisonnable, à les actualiser et à maintenir l'exactitude des informations qui s’y trouvent.
Les sites et les apps sont mis à votre disposition à titre exclusivement informatif et l’asbl Groupe Securex insiste sur le caractère évolutif du site et des apps, et sur le fait qu’il conviendra de toujours contrôler l'applicabilité, l'exactitude et l'actualité des informations reprises sur ses site et dans ses apps. Lesdites informations ne remplacent en aucun cas un avis juridique ou l’assistance personnalisée d’un professionnel.
Dans la mesure autorisée par la loi, l’asbl Groupe Securex et les entités juridiques formant l’entité économique connue sous la dénomination Groupe Securex ne pourront en aucun cas être tenues responsables de tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature et importance qu’il soit, qui pourrait être causé directement ou indirectement par la consultation ou, plus généralement, par toute utilisation quelconque qui serait faite des sites ou des apps et notamment des informations qui s’y trouvent.
Les documents à commander en ligne sont des modèles types et peuvent donc nécessiter une adaptation – par leur utilisateur– afin d’assurer leur conformité aux dispositions légales et/ou jurisprudentielles propres aux spécificités du cas d’espèce. Ni l’asbl Groupe Securex ni aucune des entités du Groupe Securex ne sauraient donc voir leur responsabilité engagée à la suite d'un défaut d'adaptation de ces documents aux besoins du cas spécifique, pas plus qu’ils ne sauraient être tenus responsables des préjudices, dommages – directs ou indirects – ou frais qui pourraient résulter de possibles erreurs ou omissions éventuellement présentes dans les documents publiés.
Les documents/supports médiatiques/études à commander en ligne sont réservés aux seuls clients professionnels. Les prix indiqués pour les documents s'entendent hors TVA.
Les documents commandés sont réputés livrés dès qu'ils sont disponibles pour téléchargement. L'achat d'un document comprend une licence personnelle, non exclusive, mondiale, non transférable et non limitée dans le temps pour utiliser, améliorer, modifier et traduire ces documents pour ses propres besoins professionnels, ainsi que le droit de créer des œuvres dérivées à partir de ces documents aux fins susmentionnées, mais ne comprend pas le droit de publier, commercialiser, vendre, distribuer, louer ou concéder en sous-licence le document en question (sous forme modifiée ou non).
En application de l'article XII.10 du Code de droit économique, les articles XII.7, §1, XII.8 et XII.9 de la loi susmentionnée ne sont pas applicables à la commande en ligne de documents dans un contexte business-to-business.
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