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Charges salariales : le précompte professionnel (charges fiscales)

Véritable avance sur l’impôt final, le précompte professionnel occupe une place centrale dans la fiscalité salariale. Nous vous proposons de parcourir les règles applicables en matière de précompte professionnel, tant pour les salariés que pour les dirigeants d’entreprise, ainsi que les obligations incombant aux personnes chargées de prélever et de verser ce précompte au Trésor.

En fonction de votre commission paritaire, des dérogations sont possibles. Consultez les règles sectorielles sous notre rubrique consacrée aux commissions paritaires.

 Barèmes

Une fois que vous connaissez la situation familiale du bénéficiaire (isolé/marié ; si marié, conjoint avec ou sans revenus) ainsi que sa situation de séjour (résident ou non) il vous faut encore regarder le barème de précompte professionnel à appliquer à sa rémunération. Les barèmes vous permettent en effet de déterminer le montant forfaitaire de précompte professionnel qui sera dû sur les rémunérations imposables. Il en existe trois.

Barèmes ordinaires

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Barèmes spécifiques

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Règles générales

Qu’est-ce que le précompte professionnel et comment le calculer ? Quelles sont les règles et obligations légales en matière de précompte professionnel ? Nous répondons à vos questions les plus fréquentes afin de vous permettre d’identifier correctement la situation fiscale du travailleur et d’ainsi établir correctement le précompte professionnel sur ses rémunérations.

Quelques notions fiscales de base

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Qu’est-ce que le précompte professionnel ?

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Etablissement du précompte professionnel : poser les bonnes questions

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Quelques notions fiscales de base

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Qu’est-ce que le précompte professionnel ?

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Etablissement du précompte professionnel : poser les bonnes questions

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Quels sont les deux éléments indispensables pour l’établissement du précompte professionnel ?

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Territorialité du précompte professionnel : habitant du Royaume ou non-résident ?

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Qui est résident belge ?

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Qui sont les non-résidents ?

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Qui sont les non-résidents "assimilés" à des résidents ?

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La situation familiale du contribuable : "Etat civil" fiscal et les personnes "à charge"

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Qu’est-ce que l’"Etat civil" fiscal ?

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Quelles sont les personnes susceptibles d’être "fiscalement à charge" ?

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A quelles conditions ces personnes seront-elles réellement à charge ?

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Comment établir le précompte professionnel ?

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Que trouve-t-on dans l’annexe III ?

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Travailleurs résidents - Rémunérations octroyées par mois

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Les rémunérations brutes imposables ne dépassent pas 7.500 euros/mois

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Des réductions du précompte professionnel peuvent-elles intervenir ?

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Les rémunérations brutes imposables sont supérieures à 7.500 euros/mois

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Rémunérations périodiques payées autrement que par mois - Règles communes aux travailleurs résidents et non-résidents

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Travailleurs non-résidents : revenus payés ou attribués mensuellement

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Rémunérations brutes imposables inférieures ou égales à 7.500 euros/mois

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Les rémunérations brutes imposables sont supérieures à 7.500 euros/mois

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Travailleurs résidents - Rémunérations particulières : les grandes familles

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Travailleurs non-résidents - Rémunérations particulières : Allocations de chômage avec complément d’entreprise

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Travailleurs résidents - Rémunérations particulières : trio "hors catégories"

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Trio "hors catégories" - Les allocations et indemnités exceptionnelles

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Trio "hors catégorie" - Les arriérés de rémunérations

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Trio "hors catégorie" - Les indemnités de dédit

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Travailleurs non-résidents - Rémunérations particulières : trio "hors catégories"

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Précompte professionnel sur les pensions et autres revenus assimilés

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Annexe III AR/CIR 92 - texte légal

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Notions de base

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Règles d'application - Aperçu général

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Annexe III AR/CIR 92 - texte légal

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Notions de base

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Règles d'application - Aperçu général

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Allocations exceptionnelles (point 2.9)

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Arriérés, indemnités de dédit et indemnités de reclassement

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Indemnités versées au titre de réparation de pertes temporaires de rémunérations, de bénéfices et profits (point 2.12, A à F)

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Allocations de chômage et indemnités complémentaires

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Indemnités et allocations payées occasionnellement ou périodiquement et en ordre subsidiaire (point 2.17)

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Rémunérations versées par des curateurs, liquidateurs ou des personnes exerçant des fonctions analogues (point 2.18)

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Rémunérations pour travail à la pièce (point 2.19)

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Artistes et musiciens et "catégories spéciales" (point 2.20)

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Pécules de vacances payés par les caisses de vacances (point 2.21)

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Etudiants et jeunes travailleurs

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Travailleurs occasionnels dans le secteur horeca ou 'extras' (point 2.24)

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Dirigeants d'entreprises

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Pensions ou rentes

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Règles applicables aux revenus des non-résidents (points 5.1 à 5.28)

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Sportifs

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Jetons de présence (point 7.1)

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Prix, subsides, rentes ou pensions attribués à des savants ou artistes (points 7.2 à 7.3)

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Indemnités personnelles octroyées à des chercheurs pour l'exploitation d'une découverte (point 7.4)

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Volontariat fiscal (points 8.1 et 8.2)

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 État civil et personnes à charge

Quand le ménage d'un contribuable se compose de personnes, membres de sa famille ou autres, pouvant être considérées comme fiscalement à charge, il en résulte un avantage fiscal non négligeable qui réside dans l'octroi d'un supplément de quotité exemptée d'impôt. Il apparaît donc primordial de définir qui peut être considéré comme étant fiscalement à charge.

Qu'entend-on par isolé au sens fiscal ?

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Qu'entend-on par conjoint au sens fiscal ?

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Quelles sont les conséquences fiscales d'une telle classification ?

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Qu'entend-on par isolé au sens fiscal ?

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Qu'entend-on par conjoint au sens fiscal ?

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Quelles sont les conséquences fiscales d'une telle classification ?

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Qu'entend-on par personne fiscalement à charge ?

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Références légales

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