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Travailleurs non-résidents - Rémunérations particulières : trio "hors catégories"

Globalement la détermination du précompte professionnel applicable aux allocations exceptionnelles, arriérés et des indemnités de dédit octroyés à des non-résidents s'inspire largement des règles applicables aux travailleurs résidents avec quelques particularités que nous commenterons ci-dessous.

Dernière mise à jour le 20 avril 2022

Allocations exceptionnelles

La méthode d'établissement du précompte professionnel est similaire à celle applicable aux travailleurs résidents [1].

Ce qui change par rapport aux règles applicables aux résidents :

  • Des règles uniformes quelque soit le montant de l'allocation 
  • Les pourcentages identiques pour les pécules de vacances et autres allocations exceptionnelles 
  • Pas de possibilité d'exonération de précompte professionnel de tout ou partie de l'allocation 
  • Pas de possibilité de réduction de précompte professionnel

 Arriérés de rémunérations et les indemnités de dédit

La méthode d'établissement du précompte professionnel est similaire à celle applicable aux travailleurs résidents [2].

Ce qui change par rapport aux règles applicables aux résidents :

  • Des règles uniformes quel que soit le montant des arriérés ou de l’indemnité de dédit 
  • Pas de possibilité d’exonération de précompte professionnel de tout ou partie du revenu considéré

[1] Point 5.8 de l'annexe III.

[2] Point 5.9 de l'annexe III.

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