Une distinction doit être opérée selon que le revenu annuel dépasse ou non 23 980,00 euros.
Le revenu annuel ne dépasse pas 23 980,00 euros (point 149.1.)
Le précompte professionnel est égal à 16,66 % du revenu (sans réduction).
Le revenu annuel dépasse 23 980,00 euros (point 149.2.)
Sur la (première) tranche de 23 980,00 euros
Le précompte professionnel est égal à 3 995,06 euros.
Sur la différence entre le revenu annuel et 23 980,00 euros
Le précompte professionnel sur le solde du revenu s’établit comme suit :
Sur ce montant, on applique un précompte professionnel conforme aux :
- Règles prévues dans la partie 2 pour les rémunérations des habitants du Royaume et non-résidents y assimilés (réductions possibles)
- Règles prévues dans la partie 6 pour les rémunérations des non-résidents (sans réduction)
Le précompte professionnel total s’obtient en additionnant le montant fixe et la part variable.