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Précompte professionnel sur les pensions et autres revenus assimilés

Sur le précompte professionnel applicable aux revenus liés à la pension, nous avons privilégié l'information concernant les revenus liés à la pension qui interviennent de manière significative dans la gestion pratique la rémunération par les employeurs.

Dernière mise à jour le 20 avril 2022

C'est ainsi qu'on évoquera très brièvement les pensions de retraite et de survie dites légales (du premier piller) et qu'on n'évoquera pas dans cette contribution, les revenus générés par le troisième pilier des pensions, c'est-à-dire, l'épargne-pension ainsi que l'assurance-vie individuelle.

Pensions ou rentes mensuelles (légales ou réglementaires, premier pilier)

Moyennant quelques particularités, la détermination du précompte professionnel sur ce type de revenus est calquée [1] sur la méthode utilisée pour les rémunérations périodiques.

Nous nous permettons de vous y renvoyer.

Pensions et rentes octroyées, ni dans le cadre de la pension légale, ni dans le cadre de l'épargne pensions (2e pilier des pensions)

Il s'agit des revenus qui sont versées dans le cadre des engagements individuels ou collectifs de pension, en d'autres termes, on parlera de pensions libres complémentaires (engagement collectif ou individuel de pension) et des pensions libres complémentaires pour indépendant [2].

Le précompte professionnel est établi sur base d'un montant annuel de la pension ou de la rente. Ce montant fournit le pourcentage de précompte professionnel imputable sur le montant annuel de la pension ou de la rente.

[1] Points 4.1et s. de l'annexe III.

[2] Points 4.8 de l'annexe III.

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