 Texte légal expliqué (annexe III AR/CIR 92)

Jetons de présence (point 151)

Dans la pratique, des jetons de présence sont régulièrement attribués aux membres d’un conseil d’administration en compensation de leur présence aux réunions. Bien que cette forme de rémunération soit familière à beaucoup d’entre nous, son traitement fiscal n’est pas toujours aussi évident ni connu.

Dernière mise à jour le 18 mars 2024

De quelles personnes s’agit-il ?

Les bénéficiaires de ces jetons de présence sont les membres :

Des conseils provinciaux et communaux
Des conseils d’agglomération, d’aide sociale, de police
Des comités de gestion d’établissements ou d’organismes publics…

Détermination du précompte professionnel

Ces jetons de présence sont soumis à concurrence de leur montant brut au précompte professionnel selon les règles applicables aux indemnités et allocations payées occasionnellement ou périodiquement et en ordre subsidiaire (point 66).

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L’annexe III en bref

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Notions préalables (points 1 à 30)

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Règles d’application - Aperçu général

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La détermination de l’impôt de base annuel (points 31 à 34)

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Règles applicables aux rémunérations et revenus assimilés payés ou attribués mensuellement (points 35 à 47)

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Rémunérations payées ou attribuées selon une fréquence autre que mensuelle (points 48 à 52)

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Allocations exceptionnelles (points 53 à 57)

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Arriérés (points 58 à 61)

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Indemnités de dédit (points 62 et 63) et indemnités de reclassement (points 64 et 65)

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Indemnités et allocations payées occasionnellement ou périodiquement et en ordre subsidiaire (point 66)

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Rémunérations versées par des curateurs, liquidateurs ou des personnes exerçant des fonctions analogues (point 67)

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Rémunérations pour travail à la pièce (point 68)

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Pécule de vacances payé par les caisses de vacances (point 69)

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Primes de fin d'année et de fidélité payées et octroyées par les fonds de sécurité d'existence (point 70)

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Revenus exonérés de précompte professionnel - Étudiants (point 71)

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Revenus exonérés de précompte professionnel - Jeunes travailleurs (point 72)

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Travailleurs occasionnels (extras) dans l’horeca (point 73)

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Artistes et musiciens (point 74)

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« Catégories particulières » (points 75 à 77)

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Indemnités versées en réparation d’une perte temporaire de rémunérations, bénéfices et profits (point 78)

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Allocations de chômage (point 79)

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Allocation de chômage avec complément d’entreprise - RCC (ancienne prépension) (point 80)

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Indemnités complémentaires en sus des allocations de chômage avec complément d’entreprise hors régime d’allocations de chômage avec complément d’entreprise (point 81)

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Comment le précompte professionnel est-il déterminé pour les pseudo-allocations de chômage avec complément d'entreprise ?

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Pensions ou rentes payées ou attribuées mensuellement (points 83 à 89)

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Pensions ou rentes - Les règles particulières (points 90 à 106)

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Règles applicables aux revenus des non-résidents (points 107 à 129)

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Revenus non visés dans les parties 3 à 6 (points 130 à 137)

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Quelles sont les différentes catégories de sportifs ? (points 138 à 148)

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Règles applicables aux rémunérations payées à de jeunes sportifs (point 149)

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Revenus professionnels des sportifs à titre accessoire (point 150)

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