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Territorialité du précompte professionnel : habitant du Royaume ou non-résident ?

Le principe de territorialité permet à un Etat d’imposer les revenus relatifs à des prestations effectuées sur son territoire ou octroyés par un de ses résidents qui y est imposé.

Dernière mise à jour le 14 avril 2022

Pour pouvoir calculer le précompte professionnel sur des revenus, il faut d’abord vérifier si le contribuable est ou non assujetti à l’impôt des personnes physiques. En effet, la fiscalité belge distingue à divers moments le régime fiscal réservé à des résidents belges, autrement dit des habitants du Royaume [1] de celui applicable à des contribuables non-résidents.

[1] Article 3 du CIR 92.

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