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Rémunérations périodiques payées autrement que par mois - Règles communes aux travailleurs résidents et non-résidents

Les quelques règles ci-dessous sont valables tant pour les habitants du Royaume que pour les contribuables non-résidents[1].

Dernière mise à jour le 15 avril 2022

Paiements effectués par quinzaine

Le montant du précompte qui est dû par quinzaine correspond à la moitié du précompte qui est dû, par application des règles applications pour les rémunérations périodiques mensuelles, pour les montants payés par mois, Le montant payé par mois étant deux fois la rémunération payée par quinzaine.

Paiements effectués par semaine

Le montant du précompte qui est dû par semaine correspond au quart du précompte qui est dû, par application des règles d'applications pour les rémunérations périodiques mensuelles, pour les montants payés par mois. Le montant payé par mois étant quatre fois la rémunération payée par semaine.

Paiements effectués par journée de travail

Le montant du précompte qui est dû par journée de travail correspond au vingtième du précompte qui est dû, par application des règles applications pour les rémunérations périodiques mensuelles, pour les montants payés par mois. Le montant payé par mois étant vingt fois la rémunération payée par journée de travail.

[1] Point 2.6 à 2.8 de l'annexe III pour les résidents et points 5.5 à 5.7 pour les non-résidents.

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