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 Texte légal expliqué (annexe III AR/CIR 92)

La détermination de l’impôt de base annuel (points 31 à 34)

L'impôt de base annuel est calculé à l'aide d'un barème de base. L'impôt obtenu à l'aide de ce barème de base est ensuite réduit d'un montant qui varie en fonction de l'état civil du contribuable et du fait que son partenaire dispose ou non de revenus propres.

Dernière mise à jour le 15 mars 2024

1re étape : détermination du précompte professionnel de base : barème de base (point 31)

Le montant du précompte professionnel est déterminé à l’aide du barème de base. Ce barème est applicable à tous les revenus et détermine l’impôt de base sur le montant annuel net de la base imposable en application de taux fixes par tranche.

2e étape : réduction applicable sur le précompte professionnel de base (points 32 à 34)

Le montant de l’impôt de base fait ensuite l’objet d’une réduction, dont le montant varie selon que :

  • Le bénéficiaire des revenus est isolé ou marié/cohabitant légal avec un partenaire percevant des revenus professionnels propres
  • Le bénéficiaire des revenus est marié/cohabitant légal avec un partenaire sans revenus professionnels propres
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