Les dispositions qui suivent sont applicables aux rémunérations [1] des résidents et aux revenus professionnels des non-résidents à condition que :
- Il s’agisse de rémunérations de sportifs (au sens strict) qui ont 23 ans au 1er janvier 2027, arbitres, formateurs, entraîneurs, accompagnateurs pour leurs prestations perçues à ce titre et,
- Les revenus professionnels de l’activité sportive soient moins élevés que les revenus bruts imposables totaux que les bénéficiaires précités tirent d’une autre activité professionnelle
Le précompte professionnel se calcule comme suit :
Le revenu annuel ne dépasse pas 25 320,00 euros (point 150.1.)
Le précompte professionnel est égal à 33,31 % du revenu (sans réduction).
Le revenu annuel dépasse 25 320,00 euros (point 150.2.)
Sur la (première) tranche de 25 320,00 euros
Le précompte professionnel est égal à 8 434,09 euros.
Sur la différence entre le revenu annuel et 25 320,00 euros
Le précompte professionnel sur le solde du revenu s’établit comme suit :
Sur ce montant, on applique un précompte professionnel conforme aux :
- Règles prévues dans la partie 2 pour les rémunérations des habitants du Royaume et non-résidents y assimilés (réductions possibles)
- Règles prévues dans la partie 6 pour les rémunérations des non-résidents (sans réduction)
Le précompte professionnel total s’obtient en additionnant le montant fixe et la part variable.
[1] Tel que visé à l’art. 30, 1° CIR pour les travailleurs salariés.