Se connecter
Service & Contact Securex.be
Se connecter
 Texte légal expliqué (annexe III AR/CIR 92)

Pensions ou rentes payées ou attribuées mensuellement (points 83 à 89)

Dans ce chapitre, nous examinons comment déterminer le précompte professionnel pour les pensions mensuelles et les revenus y assimilés.

Dernière mise à jour le 18 mars 2024

Le précompte professionnel applicable à ces revenus versés mensuellement est déterminé sur la base des mêmes règles que pour les rémunérations mensuelles (points 37 à 47) à l’exception des spécificités propres aux pensions.

Les barèmes du précompte professionnel sont les mêmes que ceux qui s’appliquent aux rémunérations mensuelles.

Tous les articles sur  Texte légal expliqué (annexe III AR/CIR 92)