 Texte légal expliqué (annexe III AR/CIR 92)

Primes de fin d'année et de fidélité payées et octroyées par les fonds de sécurité d'existence (point 70)

il s'agit des primes de fin d'année et de fidélité payées ou octroyées par les Fonds de sécurité d'existence.

Dernière mise à jour le 15 mars 2024

Tous les articles sur  Texte légal expliqué (annexe III AR/CIR 92)

L’annexe III en bref

Lire plus

Notions préalables (points 1 à 30)

Lire plus

Règles d’application - Aperçu général

Lire plus

La détermination de l’impôt de base annuel (points 31 à 34)

Lire plus

Règles applicables aux rémunérations et revenus assimilés payés ou attribués mensuellement (points 35 à 47)

Lire plus

Rémunérations payées ou attribuées selon une fréquence autre que mensuelle (points 48 à 52)

Lire plus

Allocations exceptionnelles (points 53 à 57)

Lire plus

Arriérés (points 58 à 61)

Lire plus

Indemnités de dédit (points 62 et 63) et indemnités de reclassement (points 64 et 65)

Lire plus

Indemnités et allocations payées occasionnellement ou périodiquement et en ordre subsidiaire (point 66)

Lire plus

Rémunérations versées par des curateurs, liquidateurs ou des personnes exerçant des fonctions analogues (point 67)

Lire plus

Rémunérations pour travail à la pièce (point 68)

Lire plus

Pécule de vacances payé par les caisses de vacances (point 69)

Lire plus

Primes de fin d'année et de fidélité payées et octroyées par les fonds de sécurité d'existence (point 70)

Lire plus

Revenus exonérés de précompte professionnel - Étudiants (point 71)

Lire plus

Revenus exonérés de précompte professionnel - Jeunes travailleurs (point 72)

Lire plus

Travailleurs occasionnels (extras) dans l’horeca (point 73)

Lire plus

Artistes et musiciens (point 74)

Lire plus

« Catégories particulières » (points 75 à 77)

Lire plus

Indemnités versées en réparation d’une perte temporaire de rémunérations, bénéfices et profits (point 78)

Lire plus

Allocations de chômage (point 79)

Lire plus

Allocation de chômage avec complément d’entreprise - RCC (ancienne prépension) (point 80)

Lire plus

Indemnités complémentaires en sus des allocations de chômage avec complément d’entreprise hors régime d’allocations de chômage avec complément d’entreprise (point 81)

Lire plus

Comment le précompte professionnel est-il déterminé pour les pseudo-allocations de chômage avec complément d'entreprise ?

Lire plus

Pensions ou rentes payées ou attribuées mensuellement (points 83 à 89)

Lire plus

Pensions ou rentes - Les règles particulières (points 90 à 106)

Lire plus

Règles applicables aux revenus des non-résidents (points 107 à 129)

Lire plus

Revenus non visés dans les parties 3 à 6 (points 130 à 137)

Lire plus

Quelles sont les différentes catégories de sportifs ? (points 138 à 148)

Lire plus

Règles applicables aux rémunérations payées à de jeunes sportifs (point 149)

Lire plus

Revenus professionnels des sportifs à titre accessoire (point 150)

Lire plus

Jetons de présence (point 151)

Lire plus

Prix, subsides, rentes ou pensions attribués à des savants, écrivains ou artistes (points 153 à 156)

Lire plus

Indemnités personnelles attribuées à des chercheurs pour la commercialisation d’une invention (point 157)

Lire plus

Volontariat fiscal (points 158 à 160)

Lire plus