Un travailleur à temps plein peut combiner son emploi actuel avec une formation en alternance dans la même entreprise. Cependant, il ne peut pas cumuler deux statuts simultanément (travailleur salarié ET alternant) sur une même période.
Procédure obligatoire
Le travailleur doit :
- Signer un contrat cadre d'alternance entre l'établissement d'enseignement supérieur, l'entreprise et lui-même
- Modifier son contrat de travail existant par un avenant spécifique qui permet de réduire le temps de travail du travailleur afin de lui permettre d’assurer ses missions professionnelles et ses obligations académiques et d’insérer l’indemnité forfaitaire relative à la formation en alternance.
L’avenant doit obligatoirement contenir :
- L'identité des parties (noms, prénoms, résidence/siège social)
- L'objet de l'avenant : l'entame d'une formation en alternance
- L'objectif de la formation et les nouvelles compétences à développer
- Les nouvelles tâches permettant d'atteindre les acquis d'apprentissage
- La date du contrat initial
- Préciser qu’une réduction du temps de travail a lieu pour permettre d'assurer les missions professionnelles et les obligations académiques
- Indication du nombre de jours pour les missions liées à la formation en alternance
- Durée hebdomadaire de l'immersion professionnelle
- Ajustement de la rémunération actuelle selon la réduction du temps de travail
- Intégration de l'indemnité forfaitaire d'immersion professionnelle
- Date d'entrée en vigueur, durée et date de fin de l'avenant
- Clause de non-modification confirmant que les autres termes du contrat initial restent inchangés
- Signatures des parties