Les indemnités minimales pour l'année académique 2025-2026 sont les suivantes :
- Bachelier : 679 euros mensuels et 6 790 euros annuels
- Master : 944 euros mensuels et 9 440 euros annuels
Ces montants constituent un minimum légal. L'entreprise peut prévoir un montant plus élevé si elle le souhaite.
Quid des primes ou autres avantages ?
La législation ne prévoit pas l’octroi de primes ni de chèques-repas dans le cadre d’une convention d’immersion professionnelle. Toutefois, leur attribution reste envisageable si elle est couverte par les conventions collectives nationales, sectorielles ou d’entreprise applicables. Dans ce cas, ces avantages viendraient s’ajouter à l’indemnité prévue.
De même, la mise à disposition d’autres avantages matériels tels qu’un téléphone mobile, un ordinateur portable ou une voiture n’est pas expressément prévue par la loi. Elle demeure néanmoins possible, à condition que l’usage de ces équipements soit strictement limité à l’activité professionnelle. Si ces avantages sont utilisés à des fins personnelles, ils seront considérés comme des avantages de toute nature et soumis à une réglementation spécifique.
Cette indemnité est-elle indexée ?
L’indemnité octroyée aux étudiants dans le cadre de leur formation en alternance est indexée le 14 septembre de chaque année académique. Une fois fixée, cette indemnité reste inchangée durant toute l’année académique en cours.
Dois-je payer des cotisations sociales sur l'indemnité de l'alternant ?
L’indemnité mentionnée dans la convention d’immersion professionnelle constitue un montant brut imposable. En principe, des cotisations sociales devraient être prélevées sur cette somme. Toutefois, en raison du montant relativement faible de cette indemnité, l’alternant bénéficie du mécanisme du « bonus à l’emploi ». Par conséquent, aucune retenue ne sera effectuée, ce qui signifie que le montant brut correspondra au montant net perçu.
En ce qui concerne l’employeur, celui-ci reste redevable de cotisations patronales sur l’indemnité versée. Le taux applicable est identique à celui prévu pour les autres salariés de l’entreprise, soit 25 % du montant brut. Il convient toutefois de noter que ce taux peut varier en fonction du secteur d’activité.