Aucune condition spécifique n'est imposée aux entreprises pour l'accueil d'un alternant. Il ne faut pas d'agrément, à la différence de l'alternance en secondaire. Cette simplicité administrative constitue un avantage majeur pour les entreprises souhaitant s'engager dans l'alternance supérieure.
En tant qu'entreprise accueillant un étudiant en alternance, vous devez répondre aux conditions suivantes.
Conformité réglementaire complète
L’entreprise doit :
- Respecter scrupuleusement toutes les dispositions légales en matière de contributions fiscales
- Assurer le respect des obligations de sécurité sociale
- Garantir l'application des règles de bien-être au travail
Protection de l'emploi
L’entreprise ne peut jamais substituer l'étudiant en alternance à un travailleur occupé et doit maintenir l'alternance comme dispositif de formation et non de remplacement de personnel.
Respect contractuel
L’entreprise doit honorer intégralement le contrat-cadre d'alternance signé et veiller activement au bon déroulement de la formation selon les modalités convenues.
Responsabilités organisationnelles
L'entreprise doit assumer plusieurs responsabilités organisationnelles essentielles pour garantir le succès de la formation en alternance.
Concernant la formation et la sensibilisation des encadrants, elle doit sensibiliser les tuteurs de l'entreprise à leurs responsabilités spécifiques, les informer sur leurs missions d'encadrement et d'accompagnement pédagogique, et assurer leur formation aux spécificités de l'alternance dans l'enseignement supérieur.
Au niveau des conditions pratiques d'accueil, l'entreprise est tenue de fournir un poste de travail adapté et fonctionnel, de mettre à disposition les équipements nécessaires tels qu'un ordinateur portable et les outils de travail appropriés, tout en garantissant un environnement de travail propice à l'apprentissage.
Enfin, la communication interne constitue un aspect crucial des responsabilités organisationnelles. L'entreprise doit informer le département des ressources humaines de l'accueil d'alternants, sensibiliser les organes internes de l'entreprise au dispositif d'alternance, et assurer une coordination efficace entre les différents services impliqués dans le processus de formation.