Date de signature
Les délais de signature varient selon le niveau d'études de l'alternant :
- Pour un bachelier ou un brevet : L'étudiant doit avoir signé sa convention d'alternance au plus tard après avoir validé les 60 premiers crédits de son cursus. Si la convention d'alternance n'est pas conclue dans ce délai, l'étudiant ne pourra pas poursuivre son cursus en alternance. L'établissement d'enseignement supérieur devra alors lui proposer de continuer son parcours dans un cursus de plein exercice ou dans l'enseignement pour adultes, avec un maximum de 15 crédits complémentaires
- Pour un master : L'étudiant doit signer sa convention d'alternance avant de s'inscrire. Sans cette signature préalable, son inscription ne sera pas considérée comme régulière.
Quelles sont les mentions obligatoires ?
La convention d'alternance doit obligatoirement contenir 7 éléments essentiels :
- Compétences à acquérir : La liste des compétences à développer dans l'entreprise et dans l'établissement d'enseignement supérieur
- Calendrier de formation : Le planning des activités d'apprentissage et d'évaluation ainsi que des congés scolaires
- Identification des acteurs : Le statut de l'étudiant, les noms du tuteur et du superviseur de l'établissement d'enseignement supérieur
- Engagements sécuritaires : Les engagements de chaque partie en matière de sécurité, de couverture en cas d'accident du travail, de règlement de travail et de déontologie
- Responsabilités de suivi : Les responsabilités de chaque partie en matière de suivi
- Modalités d'évaluation : La contribution de chaque partie à l'évaluation et ses modalités pratiques
- Résolution des conflits : Le mode de règlement des conflits et la possibilité de mettre fin à ladite convention
- Formation partagée entre plusieurs entreprises : Si votre entreprise ne peut pas assurer l'intégralité de la formation et qu'une autre entreprise prendra en charge une partie des compétences à développer, cette répartition doit impérativement être mentionnée dans la convention d'alternance
Quelle est la durée de la convention ?
Le décret organisant l'enseignement supérieur en alternance n'impose aucune durée spécifique pour les contrats. Vous avez donc la flexibilité de conclure les contrats soit pour l'ensemble de la durée de la formation, soit par année académique.
Le choix de la durée dépendra de vos préférences et de celles de l'alternant. Une convention pluriannuelle offre plus de stabilité, tandis qu'une convention annuelle permet plus de flexibilité pour adapter les conditions d'une année à l'autre.