- Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
- Décret du 7 novembre 2017 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
- Décret du 30 juin 2016 organisant l'enseignement supérieur en alternance
- Arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
- Arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux.
- Arrêté du gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités minimales applicables aux conventions d’immersion professionnelle conclues dans le cadre de l’enseignement supérieur en alternance
- Arrêté du gouvernement de la Communauté française du 22 février 2017 portant approbation de la convention cadre d’alternance dans l’enseignement supérieur
- Circulaire 9384 - Informations relatives aux indemnités minimales applicables aux conventions d'immersion professionnelle conclues dans le cadre de l'Enseignement supérieur en alternance
- Vademecum - Alternance dans l’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles