Convention d’immersion professionnelle
Lorsque l'étudiant a signé une convention d'immersion professionnelle, il n'aura pas droit au salaire garanti. L'étudiant devra dès lors prendre contact avec sa mutuelle afin de bénéficier des indemnités d'incapacité de travail.
Pour y avoir droit, il devra répondre aux 5 conditions suivantes :
- Être affilié à une mutualité
- Avoir accompli un stage de 6 mois (un étudiant en alternance dans le supérieur sera en principe dispensé de ce stage)
- Avoir payé des cotisations sociales (ou en être dispensé)
- Faire compléter et signer le certificat d'incapacité de travail par le médecin-traitant
- Envoyer le certificat à sa mutualité
Contrat de travail
Si l'étudiant a signé un contrat de travail, il aura droit à un salaire garanti. La période durant laquelle celui-ci sera versé à l'étudiant dépend de la durée de son contrat :
Contrat de moins de 3 mois
Si l’alternant a signé un contrat de moins de 3 mois et a travaillé sans interruption pendant au moins un mois, l’employeur est tenu de lui verser une rémunération normale pendant 7 jours suivant le début de l’incapacité.
Contrat d'au moins 3 mois
En cas de contrat d’une durée minimale de 3 mois, l’alternant bénéficie d’un salaire garanti pendant les 30 premiers jours d’incapacité.