Un étudiant en alternance est soumis à la sécurité sociale des travailleurs salariés dès lors que les 7 conditions suivantes sont remplies simultanément :
- L’alternant ne doit pas avoir signé de contrat de travail
- La formation combine une partie en entreprise et une autre en établissement d’enseignement, organisées autour d’un plan de formation unique, avec une alternance régulière
- La formation doit mener à l’obtention d’une qualification professionnelle reconnue
- La partie « travail » doit représenter, sur base annuelle, au moins 20 heures par semaine, hors jours fériés et congés
- La partie « études » doit comporter au moins 150 heures de cours par an, calculées au prorata si la formation est plus courte. Les heures dispensées sont également comptabilisées
- Le contrat signé par l’employeur et l’alternant doit couvrir à la fois la partie entreprise et la partie académique
- Le contrat doit prévoir une rétribution financière à charge de l’employeur, considérée comme une rémunération.
Si ces conditions ne sont pas remplies, l’étudiant doit être déclaré comme stagiaire non assujetti à l’ONSS.
Remarque
L’ONSS exige une alternance régulière tout au long de l’année académique. Sont considérés comme conformes :
- Alternance hebdomadaire (ex. : 2 jours en entreprise / 3 jours en cours)
- Alternance bihebdomadaire (ex. : 1 semaine en entreprise / 1 semaine en cours)
Ne sont pas considérés comme de l’alternance :
- Formation en cours théoriques à temps plein sur un quadrimestre, suivie de pratique à temps plein sur le suivant
- Formations courtes ne couvrant pas une année académique complète