Constituer une SRL : étapes
Une SRL est une société à responsabilité limitée. Vous êtes ainsi mieux protégé contre d’éventuels créanciers, mais les conditions de constitution d’une SRL sont plus strictes.
Voici les cinq étapes :
- Allez chez un notaire
- Établissez votre plan financier
- Faites établir un rapport par un réviseur
- Obtenez votre numéro d’entreprise et de TVA via un guichet d’entreprises Securex
- Affiliez-vous à la caisse d’assurances sociales de Securex
Vous souhaitez parcourir les étapes du lancement ? Parcourez vos étapes.
Établissez votre plan financier
La plupart des entrepreneurs font établir leur plan financier par un comptable. Le prix indicatif est de 800 €, mais il peut varier en fonction de votre comptable, de la complexité de votre entreprise et de votre propre contribution.
Le plan financier doit préciser la faisabilité financière de votre entreprise et les ressources financières nécessaires pour y arriver. Comme déjà mentionné, vous devez prouver la viabilité de votre SRL pendant les deux premières années. Vous en fournissez la preuve au notaire lors de l’établissement de votre acte constitutif.
Le contenu du plan financier est déterminé par la loi. Il doit comprendre au minimum :
- toutes les sources de financement
- une description de vos activités
- le bilan d’ouverture
- une projection de bilan et de compte de résultats après 12 et 24 mois
- une estimation des dépenses et revenus escomptés pour au moins deux ans
- une description des méthodes utilisées pour estimer le chiffre d’affaires et la rentabilité prévus
Remarque : Le notaire contrôlera la présence de tous les éléments légaux, mais pas leur contenu.
Limitez le risque de responsabilité du fondateur en cas de faillite et faites appel à un comptable. Vous êtes de toute manière tenu d’avoir un comptable pour votre double comptabilité.
Passez chez un notaire
Vous avez besoin d’un acte notarié pour la constitution. Il coûte environ 1 000 € de frais de notaire (hors TVA). Ils incluent les frais d’enregistrement et le droit d’écriture.
Un extrait de votre acte constitutif doit également être publié au Moniteur belge. Il vous en coûtera 220 € à payer au greffe. Dans la plupart des cas, le notaire s’en chargera pour vous.
Contrôle par le réviseur d’entreprise
L’apport des associés n’est pas toujours uniquement financier : un associé peut également apporter un bâtiment ou un know-how dans la société. Dans ce cas, un réviseur d’entreprise indépendant doit le contrôler et en faire rapport.
Les frais de contrôle et de rapport du réviseur dépendent de l’importance et du degré de difficulté.
Numéro d’entreprise et de TVA
L’administration détermine le montant dû pour la demande de votre numéro d’entreprise via une inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Passez par un guichet d’entreprises Securex. Actuellement, il vous en coûtera 89,50 € (pas de TVA applicable) par unité d’établissement, tant pour une entreprise individuelle que pour une société.
Cette inscription doit intervenir avant votre première journée - officielle - de travail en tant qu’indépendant.
À cet effet, vous aurez besoin des documents suivants :
- carte d’identité
- numéro de compte bancaire professionnel
- autorisations particulières éventuelles nécessaires à l’exercice de l’activité économique visée - peut, dans certains cas, également être réglé par le guichet d’entreprises
- pour une SRL, vous devez également vous munir d’une copie de vos statuts
Votre numéro de TVA est activé via le guichet d’entreprises et coûte environ 60 € (hors TVA).
S’affilier auprès d’une caisse d’assurances sociales et payer la cotisation à charge des sociétés
Comme vous débutez comme indépendant, vous devez vous affilier à une caisse d’assurances sociales comme celle de Securex. En tant qu’actionnaire d’une société, vous payez une cotisation annuelle à charge des sociétés qui finance entre autres les allocations familiales pour les indépendants ou qui permet d’augmenter la pension minimale des indépendants.