Qu’est-ce que la Banque-Carrefour des Entreprises ?
La BCE centralise les données de base des entreprises et des unités d’établissement et les diffuse auprès de différents services publics compétents. Chaque entreprise et unité d’établissement reçoit de la BCE un numéro d’identification unique, votre numéro d’entreprise. Grâce à ce numéro, les administrations échangent les données plus facilement et rapidement. Et vous ne devez transmettre vos données qu’une seule fois à l’administration.
Quelle est la fonction de la Banque-Carrefour des Entreprises ?
En tant qu’indépendant, il y a deux façons d’utiliser la BCE :
- Vous veillez à ce que vos données d’entreprise soient correctes
- Vous cherchez des données d’autres entreprises
Données correctes dans la BCE
Il est important que vos données d’entreprise soient à jour. Pour certaines mesures d’aide, comme par exemple le portefeuille PME en Flandre, l’administration utilise des données de la BCE. Si elles ne sont pas correctes, vous pouvez perdre le droit à certains subsides ou mesures de soutien.
Adapter gratuitement des données dans la BCE
Saviez-vous que vous pouvez adapter vous-même certaines données dans la BCE ? En concertation avec les experts du guichet d’entreprises ou via l’outil ‘My Enterprise’. Pensez aux données d’entreprise comme :
- L’adresse
- Le contact
- La dénomination
- Le compte bancaire
- Etc.
Vous vous identifiez avec votre carte d’identité électronique, token ou app mobile.
Rechercher des données dans la BCE
Il y a des données publiques que chacun peut consulter via l’application gratuite ‘BCE Public Search’. Cette fonction de recherche vous montre les données publiques de toutes les entités enregistrées inscrites à la BCE et de toutes les unités d’établissement. Toutes les entreprises, quel que soit leur statut (actif, identifié ou arrêté), sont visibles.
L’entreprise est-elle solvable ?
En consultant les données de la BCE, vous pouvez savoir si l’entreprise est suffisamment solvable et/ou est encore active. Vous pouvez ainsi éviter une collaboration avec une entreprise en difficulté.
Comment faire ? Simplement via le numéro d’entreprise, ou le nom de l’entreprise et/ou le code postal.
Demander un extrait de la BCE
Il arrive qu’un fournisseur, partenaire ou une administration veuille une preuve de l’existence effective de votre entreprise. À cet effet, vous pouvez obtenir un extrait de la BCE. Il en existe de différents types, en fonction de l’objectif ou du lieu pour lequel vous en avez besoin.
Qu’est-ce qu’un extrait de la Banque-Carrefour ?
Vous pouvez considérer le document comme l’acte de naissance de votre entreprise. Le document reprend vos données de base, les activités que vous exercez, le nombre d’établissements, etc.
Quand avez-vous besoin d’un extrait ?
Différentes situations sont possibles.
Exemples :
- Un fournisseur veut contrôler vos activités
- Vous voulez investir à l’étranger
- Vous demandez une autorisation ou un compte bancaire à l’étranger
Types d’extraits de la BCE
Il existe 3 types d’extraits :
- Un extrait simple qui suffit généralement pour une utilisation en Belgique
- Un extrait non légalisé qui équivaut à l’extrait simple mais pour une utilisation à l’étranger
- Enfin, il se peut que vous deviez présenter un extrait légalisé. Dans ce cas, le SPF Affaires étrangères doit apposer une preuve d'authenticité sur l’extrait.
