Cotisations sociales pour indépendants débutants

Comment fonctionnent les cotisations sociales ?

En tant qu’entrepreneur indépendant, vous payez des cotisations sociales, au même titre qu’un travailleur salarié, pour vous constituer des droits sociaux : 

• Prestations familiales (y compris l’allocation de naissance et les allocations familiales)
• Pension
• Remboursement des soins médicaux
• Allocations en cas de maladie ou d’incapacité de travail
• Allocations en cas de faillite

L’administration fiscale considère les cotisations sociales comme des frais professionnels déductibles fiscalement. Ne manquez donc pas de les imputer comme frais professionnels dans le cadre de votre optimisation fiscale.

Vous payez vos cotisations sociales tous les trois mois à votre caisse d’assurances sociales, qui verse ensuite le montant à l’État.

Cette caisse d’assurances sociales calcule pour vous les cotisations sociales en fonction de vos revenus et vous conseille en cas de besoin.

Quand payer les cotisations sociales ?

Vous payez vos cotisations sociales chaque trimestre. Les trimestres fiscaux commencent chaque année, respectivement, le 1er janvier, le 1er avril, le 1er juillet et le 1er octobre.

L’ensemble du processus se déroule comme suit :

• Au début de chaque trimestre, la caisse d’assurances sociales vous remet un décompte basé sur votre calcul provisoire.
• En tant qu’entrepreneur, vous avez jusqu’à la fin du trimestre en cours pour verser la totalité du montant sur le compte de votre caisse d’assurances sociales.
• Vous avez également la possibilité de configurer un paiement automatique par domiciliation.
• Si vous ne payez pas vos cotisations sociales à temps, chaque caisse d’assurances sociales a l’obligation légale de facturer une majoration de 3 % à la fin du trimestre.
• Si vous n’avez pas encore payé à la fin de l’année calendrier en question, un supplément de 7 % sera imputé.

Quel est le fonctionnement pour les starters ?

En tant que starter, vous ne pouvez pas encore justifier de revenus sur lesquels votre caisse d’assurances sociales peut calculer vos cotisations. Vous payez alors des cotisations provisoires, un montant minimum légal calculé sur un revenu annuel forfaitaire de 16 861,46 euros.

Après 2 ans, vos revenus réels sont connus et votre caisse d’assurances sociales recalcule vos cotisations sociales.

• Vous avez trop payé ? La différence vous est bien entendu remboursée.
• Vos revenus sont supérieurs à la base de calcul ? Vous vous acquittez du montant supplémentaire.

Vous pouvez d’ailleurs faire adapter le montant de vos cotisations sociales provisoires à vos revenus escomptés s’ils sont supérieurs au revenu annuel forfaitaire. Vous évitez ainsi les mauvaises surprises ultérieures sous la forme d’un décompte élevé.

Cotisations minimum réduites pour les starters (réduction starter)

La réduction starter est une mesure d’aide gouvernementale qui permet à certains indépendants débutants de bénéficier d’une réduction de leurs cotisations sociales.

Vous entrez en ligne de compte pour cette réduction starter en tant que « primostarter » si vous vous trouvez dans l’un des cas de figure suivants :

• Vous démarrez en tant qu’indépendant(e)à titre principal et vous n’avez en aucun cas été actif(ve) en tant qu’indépendant(e) à titre principal pendant les 20 mois précédant le début de votre activité.
• Vous passez du statut d’indépendant à titre complémentaire ou du statut d’étudiant-indépendant à celui d’indépendant à titre principal
• Vous reprenez votre activité à titre principal après une période d’incapacité de travail ou d’invalidité d’au moins 2 trimestres d’assimilation maladie.

Si vous êtes un primostarter, vous payez des cotisations moins élevées pendant les 4 premiers trimestres suivant le début de votre activité. Ces cotisations sont calculées par votre caisse d’assurances sociales sur la base d’un revenu estimé de 8 707,35 euros:

• Une cotisation trimestrielle de 464,55 euros (au lieu de 899,58 euros).
• 20,5 % sur les revenus supérieurs aux 8 707,35 euros estimés

N’hésitez donc pas à vous adresser à votre caisse d’assurances sociales si vous pensez être un primostarter. Vous n’avez pas demandé la réduction starter ? Celle-ci vous sera automatiquement accordée dès que vos revenus définitifs seront connus, mais avec beaucoup de retard. Introduisez donc votre demande sans attendre.

Si vous exercez une activité indépendante à titre complémentaire, vous ne devez pas payer de cotisations si vos revenus annuels nets sont inférieurs à 1 865,45 euros. Vous ne devez pas non plus payer de cotisation minimum.

Qui paie des cotisations sociales ?

Tout entrepreneur indépendant paie en principe des cotisations sociales. Le calcul proprement dit dépend de votre statut en tant qu’indépendant.

Report, exonération ou réduction des cotisations en cas de difficultés

Vous n’êtes pas en mesure de payer vos cotisations sociales en raison de circonstances particulières ? Dans ce cas, nous vous conseillons de contacter votre caisse d’assurances sociales sans attendre. En fonction de votre situation, plusieurs solutions sont possibles :

• Réduction des cotisations provisoires en raison de revenus inférieurs aux prévisions.
• Plan de remboursement à l’amiable pour un paiement échelonné des sommes impayées, en concertation avec l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).
• Exonération des cotisations en cas d’événements inattendus tels qu’une maladie grave, un incendie dans votre entreprise ou une crise économique.