Qu'est-ce que les cotisations sociales ?
En Belgique, toute personne qui travaille cotise à la sécurité sociale. La différence entre un salarié et un indépendant est que dans le cas d'un salarié, la cotisation est déduite de son salaire, alors que vous, en tant qu'entrepreneur, la payez vous-même.
Vous la versez à la caisse d'assurances sociales à laquelle vous êtes affilié. La caisse la reverse à son tour à l’État.
Vous voulez savoir combien de cotisations sociales vous devez payer ?
Pourquoi payez-vous des cotisations sociales ?
En échange de vos cotisations sociales, vous bénéficiez de nombreux droits sociaux, tels que :
- Des prestations familiales (y compris l’allocation de naissance et les allocations familiales)
- Une pension
- Le remboursement des soins médicaux
- Des allocations en cas de maladie ou d’incapacité de travail
- Des allocations en cas de faillite
Qui paie des cotisations sociales ?
Tout entrepreneur indépendant paie en principe des cotisations sociales. Cela vaut tant pour les propriétaires d’une entreprise individuelle que pour les dirigeants d’entreprise. Les conjoints aidants et les aidants contribuent également, de même que les starters à titre complémentaire.
Le calcul de vos cotisations sociales dépend de votre statut.
S’affilier à une caisse d’assurances sociales ?
Que vous ayez une entreprise personne physique ou une société ou que vous ayez commencé à titre principal ou à titre complémentaire ?, vous devez, en tant qu'indépendant, payer des cotisations sociales à une caisse d'assurances sociales.
Vous devez donc toujours vous affilier à une caisse d'assurances sociales avant de commencer officiellement à travailler en tant qu'indépendant. Votre caisse d'assurances sociales calculera ensuite vos cotisations provisoires et définitives et les versera à l'État.
Aidants
La personne qui vous aide ou vous remplace dans votre entreprise individuelle est considérée comme un aidant indépendant par la sécurité sociale. Il ou elle doit s'affilier à une caisse d’assurances sociales à partir du 1er janvier de l'année où l'aidant a 20 ans, ou si l'aidant se marie avant cet âge.
Certaines catégories d'aidants sont exonérées du paiement des cotisations sociales.
Il s’agit des catégories suivantes :
- Aidants qui vous assistent dans votre entreprise pendant moins de 90 jours par an.
- Aidants qui ne fournissent pas d'aide de façon régulière
- Étudiants qui ont encore droit aux allocations familiales
Conjoints aidants
Les conjoints aidants doivent également s'affilier à une caisse d'assurances sociales et payer des cotisations. Cela se fait en fonction du maxi-statut, qui leur donne tous les droits sociaux.
Ce n'est que si votre conjoint aidant est né avant le 1er janvier 1956 qu'il peut opter pour un statut social limité qui ne lui donne droit qu'à une allocation d'invalidité. Dans la plupart des cas, il est plus intéressant de payer la totalité des cotisations sociales.
Calcul des cotisations sociales
Vos cotisations sociales d’indépendant sont calculées sur vos revenus. Le fisc se base sur vos revenus de l’exercice actuel. Tant que vos revenus professionnels définitifs ne sont pas connus, votre caisse d’assurances sociales calculera des cotisations provisoires. Elle s’appuie à cet effet sur vos revenus professionnels indexés d’il y a trois ans. D’autres facteurs interviennent aussi dans le calcul de vos cotisations sociales personnelles :
- Votre statut. Les pensionnés ou les conjoints aidants relèvent d’un règlement distinct.
- Votre statut d’indépendant à titre principal ou complémentaire. Les indépendants à titre complémentaire paient en effet moins de cotisations sociales.
Cotisations sociales pour starters
Si vous venez de lancer votre activité, vos revenus sont encore incertains et un règlement adapté s’applique au paiement de vos cotisations sociales. Vous payez alors le minimum légal, qui est considéré comme cotisations sociales provisoires. Votre caisse d’assurances sociales base son calcul sur un revenu annuel (forfaitaire) fixe de 16.409,20 €.
Après deux ans, l’administration fiscale communique vos revenus professionnels à la caisse d’assurances sociales. Vos cotisations sociales définitives peuvent alors être calculées. Vous avez trop payé ? La différence vous sera bien entendu remboursée. Vos revenus sont supérieurs à la base de calcul ? Vous acquitterez le montant supplémentaire.
Vous pouvez d’ailleurs faire adapter le montant de vos cotisations sociales provisoires à vos revenus escomptés. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises ultérieures sous forme de décompte élevé.
Quand devez-vous payer des cotisations sociales ?
Vous payez vos cotisations sociales tous les trimestres à votre caisse d'assurances sociales. Au début de chaque trimestre, la caisse d'assurances sociales vous envoie un décompte. Il s'agit toujours d'une cotisation provisoire.
En tant qu'entrepreneur, vous avez jusqu'à la fin du trimestre en cours pour payer la totalité du montant. Les trimestres fiscaux commencent chaque année respectivement le 1er janvier, le 1er avril, le 1er juillet et le 1er octobre.
Remarque : si vous payez en retard, il est obligatoire de facturer des frais supplémentaires de 3 % à la fin de chaque trimestre. Si vous n'avez pas payé la cotisation trimestrielle à la fin de l'année calendrier en question, un supplément de 7 % sera imputé.
Si vous êtes dans une situation difficile, il est important de contacter votre comptable et votre caisse d'assurances sociales le plus rapidement possible. Ensemble, ils trouveront sûrement une solution qui vous convient, comme une exonération temporaire.
Payer les cotisations sociales à titre principal
En tant qu’indépendant à titre principal, vos cotisations sociales sont calculées sur la base de votre revenu annuel. Vous payez un maximum de 20,5 % de votre revenu professionnel annuel net, mais vous devez toujours verser au moins la cotisation minimale légale. En 2023, ce montant est fixé à 875,45 euros par trimestre.
Comme votre revenu annuel n'est connu qu'a posteriori, les cotisations provisoires sont toujours basées sur votre revenu d'il y a trois ans.
Payer les cotisations sociales à titre complémentaire
Si vous êtes un indépendant à titre complémentaire, vous vous constituez déjà des droits sociaux par l'intermédiaire de votre employeur. Pourtant, vous êtes censé cotiser à la sécurité sociale de tous les indépendants, même si vous ne recevez pas de droits supplémentaires en échange. C’est ce que l’on appelle les « cotisations de solidarité ».
Vous payez généralement moins de cotisations sociales, car les cotisations sont également calculées sur la base de votre revenu annuel net imposable en tant qu'indépendant.
La différence avec un indépendant à titre principal est qu'il n'y a pas de montant minimum déterminé par la loi que vous devez payer.
Cotisation à charge des sociétés
Si vous avez une société, vous payez en fait deux fois les cotisations sociales :
- En tant qu’indépendant
- Et la cotisation à charge des sociétés via votre société.
Le montant de la cotisation dépend du total du bilan.
Si vous êtes agréé en tant que mandataire ou associé actif d'une société, vous êtes responsable du paiement des cotisations sociales par votre société. Ne perdez donc pas cela de vue.
Comment la cotisation à charge des sociétés est-elle calculée ?
Le principe est le suivant : vous payez un maximum de 20,5 % de votre revenu annuel net imposable. Ainsi, si vous gagnez 50 000 euros nets par an en tant qu’indépendant, vous payez 10 250 euros de ce montant.
Étant donné que votre revenu n'est définitivement connu qu'après, généralement après 2 ou 3 ans, vous payez des cotisations provisoires pour l'année en cours, qui seront calculées plus tard de manière définitive.
Déductibilité des cotisations sociales
Le fisc considère les cotisations sociales que vous payez comme des frais professionnels, ce qui signifie qu’elles sont entièrement déductibles fiscalement. Elles sont calculées sur vos revenus annuels imposables nets, soit les revenus annuels bruts en tant qu’indépendant moins les frais professionnels, mais avant imposition.
En résumé :
- Vos cotisations sociales sont calculées sur vos revenus annuels imposables nets.
- Les cotisations sociales sont entièrement déductibles fiscalement comme frais professionnels.
- En tant qu’indépendant, vous payez vos cotisations sociales chaque trimestre.
