Prise de contact avec le travailleur après 4 semaines d'incapacité
Dès qu’un travailleur est en incapacité depuis 4 semaines, il doit être informé des possibilités d’aide et d’accompagnement que la médecine du travail peut lui proposer pour pouvoir reprendre le travail. Le travailleur sera informé par mail de la possibilité de bénéficier de la visite de pré-reprise de travail ou du trajet de réintégration. Nous l’invitons à nous contacter s'il souhaite plus de précisions.
Pour organiser ce suivi, nous avons besoin des coordonnées des travailleurs concernés. Vous pouvez nous les transmettre via ce lien.
Estimation du potentiel de travail après 8 semaines d'incapacité
À partir de 8 semaines d’incapacité, l’employeur doit demander à la médecine du travail d’évaluer le potentiel de travail du salarié. Celui-ci recevra par mail un questionnaire à compléter en ligne.
Le médecin du travail et le personnel infirmier se baseront sur les réponses à ce questionnaire, mais également sur les différentes informations disponibles sur l’état de santé et les possibilités du travailleur.
Attention : cette obligation s’applique uniquement aux incapacités de travail qui débutent après le 1er janvier 2026.
Pour réaliser cette évaluation, nous avons besoin des coordonnées des travailleurs concernés. Vous pouvez nous les transmettre grâce à ce lien.
Le trajet de réintégration
La demande peut être introduite par l’employeur ou par le travailleur. Si le travailleur est d’accord, son médecin traitant peut également adresser la demande. Les conditions sont expliquées sur les liens ci-dessous :
A l'issue de l'évaluation, le médecin du travail a 3 possibilités de décision :
- A: inaptitude temporaire avec possibilité de travail adapté ou autre travail possible
- B : inaptitude définitive avec possibilité de travail adapté ou autre travail possible
- C : l’évaluation de réintégration n’est pas possible
En cas de décision A et B, l’employeur doit établir un plan de réintégration. Si ce n’est pas possible, il doit rédiger un rapport expliquant pourquoi la proposition de plan est techniquement ou objectivement impossible, ou que cela ne peut être exigé pour des motifs dûment justifiés. Il y démontre que toutes les possibilités d’adaptation du poste de travail et/ou de travail adapté ou d’autre travail ont été sérieusement considérées. Une attention particulière doit être portée aux personnes en situation de handicap.
Constatation de l'inaptitude définitive
L’employeur ou le travailleur peuvent constater que le contrat de travail a pris fin à cause de la situation de force majeure médicale.
La rupture pour force majeure médicale ne pourra être invoquée qu’après le suivi d’une procédure spécifique. Vous trouverez sous le lien ci-dessous ce que prévoit cette procédure de constatation de l’inaptitude définitive par le médecin du travail.