Prise de contact avec le travailleur après 4 semaines d'incapacité
Dès qu’un travailleur est en incapacité depuis 4 semaines, le médecin du travail (ou le personnel infirmier) doit informer le travailleur des possibilités d’aide et d’accompagnement que la médecine du travail peut lui proposer pour pouvoir reprendre le travail. Le travailleur sera informé par mail de la possibilité de bénéficier de la visite de pré-reprise de travail ou du trajet de réintégration. Nous l’invitons à nous contacter s'il souhaite plus de précisions.
Pour organiser ce suivi, nous avons besoin des coordonnées des travailleurs concernés. Vous pouvez nous les transmettre via ce lien.
Attention : il s’agit d’une obligation distincte de l’obligation de contact par l’employeur qui doit être reprise dans votre politique en matière d’absentéisme.
Estimation du potentiel de travail à partir de 8 semaines d'incapacité
À partir de 8 semaines d’incapacité, l’employeur doit demander à la médecine du travail d’évaluer le potentiel de travail du salarié. Celui-ci recevra le lien vers un questionnaire à compléter en ligne. Pour réaliser cette évaluation, nous avons donc besoin des coordonnées des travailleurs concernés. Vous pouvez nous les transmettre grâce au lien ci-dessous.
Pour déterminer l'existence d'un potentiel de travail, le médecin du travail et le personnel infirmier se baseront sur les réponses à ce questionnaire, mais également sur les différentes informations disponibles sur l’état de santé et les possibilités du travailleur.
Le trajet de réintégration
La demande peut être introduite par l’employeur ou par le travailleur. Si le travailleur est d’accord, son médecin traitant peut également adresser la demande. Les conditions de demandes, ainsi que les conséquences de la décision du médecin du travail sont expliquées sur les liens ci-dessous.
Constatation de l'inaptitude définitive
L’employeur ou le travailleur peuvent constater que le contrat de travail a pris fin à cause de la situation de force majeure médicale.
La rupture pour force majeure médicale ne pourra être invoquée qu’après le suivi d’une procédure spécifique de constatation de l’inaptitude définitive par le médecin du travail.
Vous trouverez sur le lien ci-dessous les conditions de demandes, ainsi que les conséquences de la décision du médecin du travail.
