Comment introduire votre demande ?
Modification BCE pour votre entreprise
Vous souhaitez adapter vos activités (codes NACEBEL) ou ajouter/modifier une unité d’établissement ? Nous assurons la bonne introduction de vos modifications dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), et nous mettons (si nécessaire) vos données à la TVA à jour.
Nous gérons notamment les aspects suivants :
- Ajout de codes NACEBEL, modification des activités
- Ajout, modification ou suppression des unités d’établissement
- Déclaration de modification(s) à l’administration de la TVA
Demandes fréquentes de modification des données BCE :
- Ajout d’une nouvelle unité d’établissement (unité supplémentaire)
- Suppression d’une unité d’établissement existante (fermeture d’une unité)
- Modification de l’adresse de l’entreprise (déménagement)
- Ajout ou modification des activités (codes NACEBEL)
Demande d’extrait de la BCE
Un extrait de la BCE est le document officiel reprenant les données relatives à votre entreprise (numéro d’entreprise, activités, unités d’établissement, etc.). Vous en avez souvent besoin dans le cadre de vos contacts avec des fournisseurs, des partenaires ou les autorités.
Vous pouvez demander via Securex un extrait de la BCE ordinaire (non légalisé) ou légalisé, en fonction de l’utilisation envisagée :
- Extrait ordinaire (non légalisé) de la BCE : Un extrait non légalisé est un document officiel reprenant les données de base de l’entreprise, valable pour une utilisation en Belgique.
- Extrait légalisé de la BCE : Vous devez parfois présenter un extrait légalisé pour une utilisation à l’étranger. Dans ce cas, le SPF Affaires étrangères doit apposer une preuve d’authenticité (une apostille) sur l’extrait.
Cessation de votre entreprise
Vous arrêtez les activités de votre entreprise individuelle ou société ? Envoyez-nous vos données : nous vous donnerons toutes les informations nécessaires concernant les démarches administratives à effectuer auprès des instances compétentes.
Que faisons-nous pour vous ?
- Radiation à la BCE
– Entreprise individuelle (personne physique) : radiation après l’arrêt effectif de l’activité
– Organisation sans personnalité juridique (par exemple, société simple) : radiation après l’arrêt effectif de l’activité
– Société (avec personnalité juridique, par exemple SRL, SA, ASBL, etc.) : cessation uniquement via le greffe du tribunal de l’entreprise compétent
- Communication de la cessation à l’administration de la TVA
- Cessation auprès de la Caisse d’Assurances Sociales Securex (si vous y êtes affilié)
Reprise d’une entreprise individuelle
Vous allez reprendre votre activité après une interruption ? Vous devez dans ce cas réactiver votre ancien numéro d’entreprise (et, le cas échéant, votre numéro de TVA) avant de reprendre vos activités.
Nous nous occupons des aspects suivants :
- Reprise à la BCE (numéro d’entreprise, unités d’établissement et activités)
- (Si nécessaire) (Ré)Inscription auprès de l’administration de la TVA
- Réaffiliation à la Caisse d’Assurances Sociales Securex
Signalez une infraction à l’Inspection économique
Vous constatez des pratiques commerciales trompeuses ou déloyales ? Signalez-les à l’Inspection économique et contribuez à un environnement commercial plus juste.
