Estimation du potentiel de travail
Oui. L’estimation du potentiel de travail est réalisée uniquement à partir de 8 semaines d’incapacité, et elle est déclenchée sur base de la demande de l’employeur.
S'il existe un potentiel de travail :
- L'employeur peut entamer une procédure de réintégration informelle en proposant une visite de pré-reprise du travail ou il peut entamer un trajet de réintégration formel. Seule cette dernière est obligatoire pour le travailleur.
- Si l’entreprise occupe 20 travailleurs ou plus, l’employeur a l’obligation de démarrer un trajet de réintégration au plus tard 6 mois après le début de l’incapacité, sur base de cette estimation.
Elle mentionne uniquement que « l'employeur demande au conseiller en prévention-médecin du travail et son personnel infirmier de procéder à une estimation du potentiel de travail d’un travailleur qui est en incapacité de travail depuis au moins 8 semaines ».
En pratique, cela signifie que chaque service de prévention est libre de s’organiser selon ses propres modalités.
Dans ce cadre, notre service externe de prévention a choisi une solution simple et structurée :un formulaire à compléter en ligne, qui sera disponible à partir du 1er mars sur notre page dédiée au retour au travail.
Oui. À partir de 8 semaines d’incapacité de travail, l’employeur doit introduire une demande d’évaluation du potentiel de travail du travailleur, même s’il sait déjà que celui-ci est en cours de traitement considéré comme lourd (par exemple : traitement contre le cancer).
Chaque situation est individuelle :
- Certaines personnes en traitement (ex. traitement oncologique) souhaitent continuer à travailler et envisagent une reprise en travail adapté.
- On ne peut donc pas présumer automatiquement qu’un travailleur ne voudra ou ne pourra pas reprendre.
→ C’est pourquoi un questionnaire est systématiquement envoyé au travailleur.
La demande ne doit pas être immédiatement introduite après 8 semaines d’incapacité. Par exemple, s'il est connu que l'incapacité de travail devrait se terminer après 12 semaines, on peut attendre.
L’essentiel est de respecter un délai permettant, en cas de potentiel positif, de lancer un trajet de réintégration avant les 6 mois d’incapacité. Ce point est particulièrement important pour les employeurs comptant 20 travailleurs ou plus, en raison du risque de sanction si le trajet de réintégration n’est pas initié à temps.
En pratique, nous recommandons d’introduire la demande au plus tard après 4 mois d’incapacité, afin de disposer d’une marge suffisante pour organiser les étapes suivantes.
La nouvelle législation ne précise pas le nombre de fois qu'un employeur peut demander une évaluation du potentiel de travail.
L'esprit de la loi est que le potentiel de travail ne soit évalué formellement qu'une seule fois par le service externe. Cette évaluation doit avoir lieu à partir de 8 semaines et au plus tard dans les 6 premiers mois de l'incapacité de travail.
Ceci est indépendant de l'obligation de l'employeur d'élaborer une politique relative au contact avec les personnes en incapacité de travail de longue durée. Le règlement du travail doit clairement définir qui, dans l'entreprise, reste en contact avec la personne en incapacité de travail de longue durée et à quelle fréquence.
Si, lors des contacts avec le collaborateur malade, il est établi que celui-ci peut reprendre le travail, il est possible de recourir à la procédure informelle via un examen chez le médecin du travail avant la reprise du travail ou via une réintégration formelle. Cela peut toujours se faire avec l'accord du collaborateur.
L'estimation du potentiel de travail doit être demandée pour les travailleurs qui sont tombés en incapacité de travail APRÈS le 1er janvier 2026, car, pour les employeurs occupant 20 travailleurs ou plus, il existe alors une obligation de lancer un trajet de réintégration pour les travailleurs disposant d’un potentiel de travail, et ce dans les 6 mois suivant le début de leur incapacité de travail. Des sanctions sont prévues s'il ne le fait pas.
Pour les travailleurs déjà en incapacité de travail AVANT le 1er janvier 2026, cette obligation de lancer un trajet de réintégration ne s’applique pas. Dans ce cas, l’employeur ne doit demander une estimation du potentiel de travail que s’il souhaite initier un trajet de réintégration formel (et qu’il ne dispose pas de l’accord préalable du travailleur).
« La probabilité de retour au travail chez le même employeur diminue relativement rapidement avec la durée de l’arrêt de travail : elle n’est que plus que de 50 %, en moyenne, après 6 mois d’incapacité de travail, 20 % après 1 un an et 10 % à 2 ans. » (Reprise du travail après une absence de longue durée | Beswic). C’est pourquoi une collaboration avec le médecin du travail est proposée en début de l’incapacité de travail.
Dès lors, si votre objectif est de favoriser la reprise du travail d’un collaborateur en incapacité depuis plus de 6 mois, nous recommandons plutôt d’opter pour un parcours informel, tel qu’une visite de pré‑reprise, en concertation avec le travailleur.
La législation ne prévoit aucune sanction lorsque le travailleur ne complète pas le questionnaire destiné à l’estimation de son potentiel de travail.
Ce questionnaire constitue un outil important, mais il ne s’agit pas du seul élément sur lequel la médecine du travail se base pour évaluer le potentiel. Elle tient également compte :
- des informations relatives à l’état de santé et aux capacités du travailleur transmises par le médecin traitant et le médecin‑conseil,
- ainsi que des données disponibles dans le dossier de santé du travailleur.
Si, malgré ces différentes sources, les informations disponibles s’avèrent insuffisantes pour permettre une évaluation fiable, l’employeur sera informé que le potentiel de travail n’a pas pu être déterminé.