En tant qu'employeur, si vous souhaitez lancer la procédure, vous devez transmettre une demande au médecin du travail. Il s'agit d'une demande à constater s'il est définitivement impossible pour le travailleur d'effectuer le travail convenu.
Cette demande doit être envoyée par courrier recommandé au médecin du travail.
Parallèlement, vous devez notifier votre travailleur de cette démarche. Cette notification doit également être envoyée par courrier recommandé.
Un plan de réintégration doit être rédigé lorsque le médecin du travail a constaté que le travailleur est définitivement inapte au travail convenu et que le travailleur a demandé l’examen des conditions et modalités d’un autre travail/travail adapté.
