Différentes dispositions ont pour objectif de permettre un retour au travail plus rapide et plus durable des collaborateurs en incapacité de travail.
Dans ce cadre le code du bien-être au travail a été adapté. Quelles sont ces nouvelles dispositions?
Prévention de l’absentéisme
Il ne faut pas attendre que l’incapacité survienne pour prendre des mesures. Les nouvelles dispositions stipulent que le travailleur qui risque de tomber en incapacité de travail en raison de problèmes de santé, peut demander à l’employeur d’examiner si un aménagement de son poste de travail et/ou un travail adapté ou un autre travail sont possibles. Et ce afin d’éviter un arrêt de travail.
La politique de gestion de l’absentéisme inscrite dans le règlement de travail
L’entreprise doit mettre en place une procédure formelle de maintien du contact avec le travailleur en incapacité. Cette-ci doit au minimum prévoir :
- Par qui le travailleur sera contacté
- La fréquence de ces contacts
Le législateur insiste sur le fait que l’objectif de cette politique ne vise en aucun cas à vérifier si l’incapacité est justifiée, mais bien à préparer le retour au travail du collaborateur en incapacité.
L’estimation du potentiel de travail après 8 semaines
Dès la 8ᵉ semaine d’incapacité, l’employeur doit informer la médecine du travail pour qu’elle puisse estimer le potentiel de travail du collaborateur.
Ces dispositions sont d’application pour les incapacités de travail qui débutent à partir du 1er janvier 2026.
Cette évaluation se fera sur base des informations disponibles du médecin traitant et du médecin-conseil. Il prendra également en compte un questionnaire rempli par le travailleur.
Si un potentiel de travail est identifié, l’employeur peut demander au médecin du travail:
- d’inviter le travailleur à une visite de pré-reprise du travail
- OU de démarrer un trajet de réintégration.
Si l’employeur occupe 20 travailleurs ou plus et son travail a un potentiel de travail , il a l’obligation de démarrer un trajet de réintégration au plus tard 6 mois après le début de l’incapacité.
Le trajet de réintégration
Le trajet de réintégration connaît peu de changements. Les modifications concernent :
Les conditions de demande de trajet
Elles ne changent pas pour le travailleur. Par contre l’employeur pourra dorénavant lancer un trajet :
- Pendant la période de l'incapacité de travail de son travailleur, quelle que soit sa durée, si le travailleur y consent
- Ou à partir du moment où il ressort de l'estimation de la médecine du travail que le travailleur a du potentiel de travail. Comme indiqué ci-dessus, cela devient même obligatoire pour l’employeur occupant 20 travailleurs ou plus.
Les modalités d’invitation à l’évaluation de réintégration
Ces invitations doivent désormais être envoyées par recommandé.
Renforcement de l’information du médecin-conseil de la mutualité
Si le médecin-conseil était déjà informé après 3 absences du travailleur, désormais il devra également l’être après 2 absences. Cette information doit comprendre les dates des rendez-vous auxquels le travailleur ne s’est pas présenté.
Sanctions en cas de non-respect
Le législateur a prévu des sanctions.
- Dans le chef de l’employeur occupant 20 travailleurs ou plus: en cas de non lancement d’un trajet de réintégration malgré l'existence d'un potentiel de travail : risque de sanction (amende pénale ou administrative).
- Dans le chef du travailleur : le médecin-conseil peut sanctionner l’absence aux rendez-vous d’évaluation de réintégration, conformément à la législation relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Ce risque de sanction sera mentionné dans l’invitation transmise au travailleur.
Sollicitation d’une visite de pré-reprise (réintégration informelle) par l’employeur
La législation permet désormais à l’employeur de demander au médecin du travail d’inviter le travailleur en incapacité à une visite de reprise du travail. Cependant le travailleur n’a pas l’obligation d’accepter cette invitation.
Modification de la procédure de constatation d’inaptitude définitive (force majeure médicale)
La période minimale d’incapacité pour initier une procédure de constatation d’inaptitude définitive est réduite de 9 à 6 mois.
Attention : si un potentiel de travail existe, le trajet de réintégration doit être clôturé avant de lancer cette procédure.
Participez à notre session d'information
Nous vous invitons à découvrir ces nouvelles dispositions lors de notre webinaire organisé le 23 janvier 2026 – de 11h à 12h.
Vous pouvez vous inscrire via ce lien : inscription webinaire Securex.
