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Protection contre le licenciement et le traitement défavorable

Le droit social prévoit, pour certains travailleurs, des protections particulières contre le licenciement. En tant qu'employeur, vous ne pouvez donc pas licencier ces travailleurs selon les règles de licenciement habituelles. Par ailleurs, certains travailleurs sont protégés contre les représailles. Découvrez ici quelles protections sont prévues et évitez les mauvaises surprises.

En fonction de votre commission paritaire, des dérogations sont possibles. Consultez les règles sectorielles sous notre rubrique consacrée aux commissions paritaires.

Protection contre le licenciement

Le droit social prévoit, pour certains travailleurs, des protections particulières contre le licenciement. En tant qu'employeur, vous ne pouvez donc pas licencier ces travailleurs selon les règles de licenciement habituelles au risque de devoir payer une indemnité de protection. Vous trouverez des informations sur les principaux types de protection des travailleurs contre le licenciement, et sur le traitement social et fiscal de l’indemnité de protection.

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Protection contre le licenciement du conseiller en prévention

Le conseiller en prévention conseille l’employeur sur la politique en matière de bien-être et aide toutes les parties dans l’application de la loi relative au bien-être. Il est chargé de missions spécifiques. Étant donné qu'il doit pouvoir exercer sa fonction en toute indépendance, il est protégé contre le licenciement. Tant la résiliation du contrat de travail conclu avec le conseiller en prévention que l’écartement de ce dernier de sa fonction sont soumis à une procédure spécifique.

Protection contre le traitement défavorable

Le droit social prévoit, dans certains cas, des mesures de protection particulières contre le licenciement. D’autres dispositions visent à protéger certains travailleurs contre les mesures de représailles (par exemple, le fait de refuser une promotion au travailleur). Il est alors question de protection contre le traitement défavorable. Nous vous donnons de plus amples détails à ce sujet ici.