Schéma représentatif de la procédure d’écartement de la fonction
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Intention d’écartement de la fonction |
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Comité compétent d’accord |
Comité compétent pas d’accord |
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Le conseiller en prévention peut être écarté de sa fonction |
L’employeur maintient le conseiller en prévention dans sa fonction
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L’employeur demande l’avis de l'inspecteur du Contrôle du bien-être |
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Le conseiller en prévention peut saisir le tribunal du travail
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Finalement un accord intervient (voyez comité compétent d’accord) |
Pas d’accord, l'inspecteur rend son avis et en informe l’employeur et le comité compétent |
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| L’employeur ne doit pas saisir le tribunal du travail en vue d’obtenir son autorisation | ||||
| Le conseiller en prévention peut saisir le tribunal | ||||
Schéma représentatif de la procédure de résiliation du contrat
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Intention de licenciement |
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Comité compétent d’accord |
Comité compétent pas d’accord ou ne se prononce pas dans un délai raisonnable |
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Résiliation du contrat de travail avec le conseiller en prévention |
L’employeur garde le conseiller en prévention à son service
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L’employeur demande l’avis de l'inspecteur du Contrôle du bien-être | ||
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Le conseiller en prévention peut saisir le tribunal du travail
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Finalement un accord entre le comité compétent et l’employeur intervient (voyez comité compétent d’accord) |
Pas d’accord, l'inspecteur rend son avis et en informe l’employeur et le comité compétent |
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| L’employeur doit saisir le tribunal du travail en vue d'obtenir son autorisation de résilier le contrat | ||||