Plus précisément, la loi bien-être protège les travailleurs qui s'estiment victimes de violence ou de harcèlement moral à caractère non discriminatoire.
Lorsque ces comportements ont un caractère discriminatoire ou lorsqu'il s'agit de harcèlement sexuel, le travailleur bénéficiera en revanche de la protection offerte par les lois anti-discrimination, que nous ne détaillons pas ici.
L'employeur ne peut pas mettre fin à la relation de travail du travailleur, ni prendre une mesure préjudiciable après la cessation des relations de travail à l'égard de ce même travailleur pour des motifs liés au dépôt ou au contenu :
- De la demande d'intervention psychosociale formelle pour faits de violence ou de harcèlement moral au travail
- De la plainte
- De l'action en justice
- Ou du témoignage
Par ailleurs, pendant la relation de travail, l'employeur ne peut pas prendre une mesure préjudiciable vis-à-vis de ce même travailleur et pour les mêmes motifs.
Vous trouvez de plus amples informations au sujet de cette protection sous le thème Le bien-être au travail > Risques psychosociaux au travail, notamment sous la question relative à la protection du travailleur.