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Protection contre le licenciement du conseiller en prévention

Dans quels cas un conseiller en prévention peut-il être licencié ou écarté de sa fonction ?

L’employeur ne peut mettre fin au contrat de travail avec le conseiller en prévention ou écarter le conseiller en prévention de sa fonction que pour des motifs qui sont étrangers à son indépendance ou pour des motifs qui démontrent qu’il est incompétent à exercer ses missions.

Dernière mise à jour le 19 janvier 2024

Pour pouvoir le prouver, il convient de suivre une procédure spéciale.

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