Quelles sont les principales références légales ? | Securex

Tous les articles sur Protection contre le licenciement du conseiller en prévention

Pourquoi une protection contre le licenciement ?

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Quels conseillers en prévention sont protégés ?

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Dans quels cas un conseiller en prévention peut-il être licencié ou écarté de sa fonction ?

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Dans quels cas n’y a-t-il pas lieu de suivre la procédure ?

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Comment se déroule la procédure ?

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Représentation schématique de la procédure

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Qu’advient-il du contrat pendant la procédure judiciaire ?

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Dans quels cas une indemnité de protection est-elle due ?

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Comment l’indemnité de protection est-elle calculée ?

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Avec quelles indemnités l’indemnité spéciale de protection peut-elle être cumulée ?

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Quelles sont les principales références légales ?

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