Taxation des indépendants

Impôt des personnes physiques

Dans une entreprise individuelle, aucune distinction n’est opérée entre vos revenus financiers professionnels et personnels. Vous payez des impôts sur votre revenu imposable total. Il s’agit du revenu restant après déduction de vos cotisations sociales, de vos frais professionnels et d’autres déductions éventuelles.

En outre, une partie de vos revenus est entièrement exonérée d’impôts, c’est ce que l’on appelle la quotité de base exemptée d’impôt. En fonction de votre situation privée (état civil, enfants, handicap...), ce montant peut être plus élevé, ce qui allège votre charge fiscale.

Vous payez l’impôt des personnes physiques sur la somme restante au même taux qu’un salarié et selon des tranches d’imposition. Le taux d’imposition augmente donc à mesure que vos revenus augmentent.

Dans la pratique, cela revient donc souvent à dire qu’en tant qu’entrepreneur responsable d’une entreprise individuelle, vous payez 50 % d’impôts sur votre revenu net imposable. Votre entreprise a le vent en poupe ? L’heure est peut-être venue de passer en société.

Voici les taux de l’impôt des personnes physiques pour l’année d’imposition 2025 (revenus de 2024) :

• Jusqu’à 15 820 euros : 25 %
• De 15 820 à 27 920 euros : 40 %
• De 27 920 à 48 320 euros : 45 %
• À partir de 48 320 euros : 50 %

Exemple : Vous réalisez un chiffre d’affaires annuel de 60 000 euros avec votre entreprise individuelle. Vous déduisez 20 000 euros de frais professionnels et payez 6 976 euros de cotisations sociales. Il vous reste donc 33 024 euros de revenu imposable. Après avoir payé 5 477 euros d’impôt des personnes physiques sur le montant de 33 024 euros, il vous reste 27 547 euros net.

Vous devez également payer l’impôt des personnes physiques en tant que gérant de votre société. Vous ne pouvez pas utiliser comme bon vous semble les ressources financières de votre entreprise à des fins privées ; vous vous versez un salaire mensuel normal. Vous payez l’impôt des personnes physiques ordinaire sur ce salaire. Votre entreprise paie l’impôt sur les sociétés.

Impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés est un impôt prélevé sur les bénéfices des sociétés telles que la société à responsabilité limitée (SRL) et la société en commandite (SComm). En Belgique, vous payez un taux standard de 25 % d’impôt sur les sociétés sur les bénéfices que vous réalisez avec votre société.

Les petites sociétés et les sociétés débutantes ont droit à un taux réduit de 20 %. Attention, ce taux de 20 % s’applique uniquement à la première tranche de 100 000 euros. Vous devez remplir certaines conditions pour en bénéficier :

• Votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 9 000 000 euros hors TVA.
• Vous versez au minimum 45 000 euros par an à titre de rémunération à l’un des dirigeants*
• Une personne physique détient plus de 50 % de votre société
• Vous ne dirigez pas une société financière

*Si le bénéfice imposable de la société est inférieur à 45 000 euros, une rémunération minimale égale au bénéfice imposable est suffisante.

Avec une société, vous constituez un capital au sein de votre entreprise, de sorte que vous ne devez pas tout verser immédiatement. Vous utilisez ensuite le bénéfice qui reste dans votre entreprise pour des investissements ou vous le conservez pour d’autres mesures préférentielles.

Il existe en effet également ce que l’on appelle la condition d’intangibilité. Vos réserves sont alors exonérées de l’impôt sur les sociétés tant que vous ne les distribuez pas ou ne les mélangez pas avec des réserves imposables.

Si vous distribuez ensuite des réserves immunisées plus anciennes, par exemple sous forme de dividendes, vous bénéficiez d’un taux d’imposition préférentiel de 15 %.

Vous bénéficiez même d’un taux préférentiel de 10 % en investissant pendant l’année au cours de laquelle vous avez distribué le montant. À cette fin, votre investissement doit remplir les conditions suivantes :

• Vous investissez dans des immobilisations corporelles ou incorporelles, à l’exception des voitures particulières, des voitures mixtes et des véhicules utilitaires légers.
• Votre investissement est amortissable.
• L’État ne peut pas considérer votre investissement comme un réinvestissement tel que la taxation étalée et l’exonération des plus-values sur véhicules d’entreprises.

Versements anticipés et amendes

Tout contribuable peut choisir d’effectuer des versements anticipés pour bénéficier d’une réduction d’impôt, une avance sur les impôts estimés que vous devez payer cette année-là. Les entreprises individuelles, les sociétés et les indépendants à titre complémentaire ont chacun leur propre ensemble de règles à respecter.

En voici un bref aperçu :

En effectuant des versements anticipés, vous vous épargnez également le risque de pénalités pour retard de paiement, paiement incomplet ou non-paiement. Les montants peuvent en effet grimper rapidement :

• Amendes proportionnelles : majoration de 10 % à 200 % du montant dû en cas de paiement tardif ou incomplet ou de non-paiement 
• Amendes non proportionnelles : de 50 à 1 250 euros pour toutes les infractions au CIR 92.

Taxe communale

Enfin, en plus de l’impôt des personnes physiques et de l’impôt éventuel sur les sociétés, vous payez également d’autres impôts.

• Taxe communale pour les services et infrastructures communaux. La commune ou la ville où vous habitez détermine le taux. 
• Précompte immobilier : taxe régionale sur le revenu cadastral de biens immobiliers.
• Centimes additionnels au précompte immobilier : augmentation locale de votre précompte immobilier. Le montant est reversé à votre commune.