Le régime TVA
La règle est que vous, en tant qu’assujetti, soumettez votre déclaration de TVA tous les mois. Toutefois, vous pouvez également soumettre votre déclaration sur une base trimestrielle à condition que votre chiffre d'affaires annuel n'excède pas 2 500 000 euros (hors TVA). Si votre chiffre d'affaires annuel est supérieur à 2 500 000 euros (hors TVA), vous êtes tenu de présenter vos déclarations mensuelles.
Si, en tant qu'indépendant, vous fournissez plus de 75 % de votre chiffre d'affaires sans facture (particuliers) et que votre chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 750 000 euros, vous pouvez bénéficier d'un régime forfaitaire. Vous pouvez bénéficier d’un régime forfaitaire si vous remplissez les conditions suivantes :
- Vous êtes une personne physique.
- Au moins 75 % de votre chiffre d’affaires se compose d’activités pour lesquelles il ne faut établir aucune facture.
- Votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 750 000 euros (hors TVA).
- Vos activités relèvent de l’un des secteurs suivants.
Exemption de l’assujettissement à la TVA
Les petites entreprises (max. 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel) sont exemptées de l’assujettissement à la TVA. Elles peuvent opter pour une exonération de la TVA. Cela signifie qu’elles ne doivent pas facturer de TVA à leurs clients. Ce sont principalement les indépendants à titre complémentaire qui relèvent de ce régime.
En quoi consiste exactement cette exonération ?
- Votre entreprise réalise son chiffre d’affaires sans percevoir de TVA.
- En tant qu’entreprise, vous ne pouvez pas déduire la TVA sur vos achats.
- Vous ne devez pas introduire de déclarations périodiques.
Vous souhaitez bénéficier du régime d’exonération ?
Alors vous devez satisfaire aux obligations suivantes :
- Vos factures doivent mentionner ce qui suit : Régime de franchise de la taxe pour les petites entreprises.
- Vous devez déposer un listing clients avant le 31 mars de chaque année.
Attention : certaines activités sont exclues du régime d’exonération, comme le commerce de tabacs manufacturés, les poissonneries, les travaux dans l’immobilier, les ventes de constructions neuves…
