Régime normal
En règle générale, en tant qu’assujetti(e), vous soumettez votre déclaration de TVA sur une base mensuelle ou trimestrielle. Trimestrielle si votre chiffre d’affaires est inférieur à 2 500 000 euros, mensuelle s’il est supérieur à ce montant.
La plupart des entreprises et des entrepreneurs relèvent du régime normal de la TVA. Vous avez également l’obligation de mentionner le taux de TVA sur vos factures. Chaque facture doit indiquer le montant avec et sans TVA pour servir de preuve valable dans votre déclaration de TVA.
Dans le cadre du régime normal de la TVA, différents taux sont applicables en fonction de la nature de votre activité. Vous payez 21 %, 6 % ou 12 % de TVA.
Régime forfaitaire
Dans le cadre du régime forfaitaire de la TVA, vous ne payez pas de TVA sur la base de vos revenus réels, mais sur la base d’un forfait. Un exemple fréquent concerne l’horeca où vous ne payez pas la TVA sur le nombre de bières vendues, mais sur le nombre de bières contenues dans un fût.
Le régime forfaitaire de la TVA a été supprimé et expirera le 1er janvier 2028. Bien que vous ne puissiez plus opter pour ce régime depuis 2022, il est possible que vous en dépendiez encore si vous avez lancé votre entreprise avant cette date. Le régime forfaitaire simplifie votre comptabilité, mais est de ce fait également plus propice à la fraude.
Des conditions spécifiques étaient requises pour bénéficier de ce régime :
- Vous êtes une personne physique.
- Au moins 75 % de votre chiffre d’affaires se compose d’activités pour lesquelles il ne faut établir aucune facture.
- Votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 750 000 euros (hors TVA).
- Vous appartenez à un secteur spécifique.
Les personnes qui relèvent actuellement du régime forfaitaire devront donc passer d’ici 2028 au régime normal de la TVA caractérisé par une comptabilité en partie double.
Exonération de la TVA au sein de l’UE
Lorsque vous exercez des activités commerciales avec des clients et des fournisseurs dans un autre pays de l’UE, vous bénéficiez d’une exonération de la TVA. Cela signifie que vous et votre partenaire commercial assujetti à la TVA facturez 0 % de TVA. Vous payez vous-même la TVA sur les factures que vous émettez selon les taux en vigueur dans votre pays ; votre partenaire commercial fait de même.
En effet, la TVA est liée au pays dans lequel vous opérez, et les taux de TVA et les règles applicables varient d’un pays à l’autre. En l’absence d’une exonération de la TVA, le taux de TVA que vous facturez n’est pas conforme à la législation du pays dans lequel vous êtes assujetti(e) à la TVA.
Vous devez également faire mention de l’exonération de la TVA sur votre facture.
Petites entreprises : exonération
Enfin, toutes les entreprises ne sont pas assujetties à la TVA. Si le chiffre d’affaires de votre petite entreprise est inférieur à 25 000 euros, vous pouvez demander une exonération de la TVA. Dans ce cas, vous ne payez pas de TVA, mais vous ne pouvez pas non plus la déduire sur vos achats professionnels.
