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Exonération de TVA en cas de propres entreprise

Quand êtes-vous exonéré de TVA si vous lancez votre boîte ?

Lors de la création de votre entreprise, vous êtes confronté à une multitude d’informations nouvelles, dont, notamment, les conditions d’exonération ou d'assujettissement à la TVA. Vous découvrirez ici ce qu’implique précisément l’exonération de TVA ainsi que ses avantages et inconvénients.

Vous lancer avec ou sans numéro de TVA ? Nous vous mettons sur la voie.

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Explication de l'exonération de la TVA

  • Êtes-vous assujetti à la TVA ?
  • Quelles entreprises sont dispensées de déclaration de TVA ?

Explication de la TVA

La TVA taxe la valeur ajoutée à chaque étape du processus de production. Cela vous semble peut-être un peu vague. C’est pourquoi vous pouvez découvrir le fonctionnement concret de la TVA.

Quoi qu’il arrive, vous serez confronté à la TVA en tant qu'indépendant. Mieux vaut dès lors savoir comment elle fonctionne et si vous y êtes assujetti. Ne manquez pas de lire la suite.

Envie d’en savoir plus sur la création de votre entreprise ?

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Êtes-vous assujetti à la TVA?

En tant qu’entrepreneur, vous êtes assujetti à la TVA dans la plupart des cas : cela signifie que vous devez imputer la TVA sur vos factures aux clients et que vous devez reverser cette taxe à l'administration. Il existe des exceptions, que vous trouverez ci-après, mais la règle de base est que vous êtes assujetti à la TVA.


Exonération de la TVA

Les petites entreprises avec un chiffre d'affaires maximum de 25 000 euros peuvent opter pour l’exonération de TVA. Cela signifie qu’elles ne doivent pas imputer de TVA à leurs clients. C’est souvent le cas des indépendants à titre complémentaire.

L'avantage : vous ne devez pas imputer de TVA sur vos factures, ce qui simplifie considérablement votre comptabilité

L’inconvénient : vous n’imputez pas de TVA, vous ne pouvez donc pas non plus déduire de TVA. Pour tous vos achats, vous êtes un simple client qui paie le prix total.

Il existe d'autres exceptions qui ne paient pas de TVA, comme certaines professions libérales et les professions à caractère social ou culturel.


Un aperçu :

  • Les activités médicales sans caractère esthétique qui sont exercées par des médecins, dentistes ou kinésithérapeutes
  • Les activités de sages-femmes, infirmiers et aides-soignants
  • Les activités de professions paramédicales agréées et réglementées
  • p. ex. diététiciens, logopèdes, podologues...
  • Certaines activités socio-culturelles
  • soins infirmiers hospitaliers et soins médicaux
  • transport de malades ou blessés avec des moyens de transport spécialement équipés à cette fin
  • soins aux personnes âgées
  • aide à la jeunesse
  • soins aux personnes handicapées
  • activités d’enseignement
  • location de livres, magazines et autres objets de nature culturelle (bibliothèques)
  • organisation d’expositions, concerts, pièces de théâtre, ballets et projections de films
  • Vente, affermage et location de biens immobiliers
  • Activités d’assurances
  • Activités financières, p. ex. octroi de crédits
  • Si vous voulez savoir si vous êtes assujetti ou non à la TVA, renseignez-vous.
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L’exonération de TVA dans la pratique

Que se passe-t-il si vous avez droit à une exonération de TVA ?

  • Votre entreprise réalise un chiffre d'affaires sans percevoir de TVA.
  • En tant qu’entreprise, vous ne pouvez pas déduire la TVA sur vos achats.
  • Vous ne devez pas introduire de déclaration de TVA périodique.


Souhaitez-vous faire usage du régime de franchise ?

Tenez alors compte de ces obligations :

  • Vos factures doivent comporter la mention suivante : « Régime particulier de franchise des petites entreprises ».
  • Vous devez introduire un listing clients avant le 31 mars de chaque année.

Attention : certaines activités sont exclues du régime de franchise, telles que les commerces de tabac, les livraisons de produits de la pêche, la réalisation de travaux en état immobilier, la vente d'immeubles neufs…

Mais, c’est toujours ça de pris, depuis le 1er juillet 2016, vous ne devez plus introduire de clients annuel si votre activité relève du régime de franchise des petites entreprises.

Securex est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur la TVA.

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