TVA, assujettissement et déclaration TVA : explications
- Qu’est-ce que la TVA ?
- Quels sont les régimes et les taux de TVA ?
- Comment et quand déclarer la TVA ?
- Contrôle TVA : quelles sont les règles ?
Qu’est-ce que la TVA ?
La TVA est une taxe sur les biens et services supportée par le consommateur final et encaissée graduellement, lors de chaque étape du processus de production et de distribution. En tant que consommateur, vous en faites déjà l’expérience, même si vous ne vous en rendez peut-être pas compte. Vous payez une TVA sur presque chaque produit, de l’ordinateur aux spaghettis.
La TVA taxe la valeur ajoutée :
- Un fabricant de planches achète un tronc d’arbre pour 50 euros. Il le débite en planches qu'il vend à des menuisiers pour 100 euros (au total).
- En tant que menuisier, vous achetez des planches pour 100 euros. Ces planches ont déjà plus de valeur que le tronc, mais elle est encore toujours limitée en tant que matière première.
- Vous transformez ce bois en table, que vous vendez pour 300 euros.
- En d’autres termes, en ajoutant du temps et de l’expertise, un produit est créé lors de chaque étape, qui a plus de valeur que le produit initial.
- Cette création de plus-value est taxée via la TVA et payée par le consommateur final.
- Car le fabricant de planches, le menuisier et le client final paient tous une TVA.
En tant qu’indépendant, vous êtes donc aussi confronté à la TVA : vous imputez une TVA à vos clients et inversement, vous payez une TVA à vos fournisseurs. Cette TVA n’est d’ailleurs pas pour vous, vous devez la reverser à l’État belge.
Déduction de la TVA
En tant qu’indépendant, vous pouvez toutefois déduire la TVA, que vous payez à vos fournisseurs, du montant que vous devez reverser, le montant que vous avez reçu de vos clients. C’est le principe de la déduction de la TVA et cela signifie qu’en réalité, vous ne devez pas payer la TVA sur les biens et les services que vous achetez pour votre propre entreprise.
Dans la pratique, vous payez naturellement la TVA sur votre achat. Ce n’est qu’a posteriori que vous récupérerez cet argent, car vous le déduisez de la somme que vous devez à l’État belge.
En résumé : en tant qu’entrepreneur, vous n’êtes qu’un intermédiaire pour la TVA.
Quels sont les régimes et les taux de TVA ?
Si vous êtes assujetti à la TVA, il est important que vous imputiez la TVA correctement et que vous utilisiez le bon taux de TVA.
Taux de TVA
Le service que vous fournissez ou ce que vous vendez détermine le taux de TVA que vous devez imputer.
- Le taux de TVA normal s’élève à 21 %.
- En outre, il existe un taux de 6 %, applicable entre autres à certains travaux de rénovation, produits agricoles, certaines denrées alimentaires, boissons sans alcool, certains médicaments, livres et certains magazines.
- Il existe encore aussi un taux de 12 % valable, entre autres, pour le charbon et les abonnements à la télévision payante.
Sur le site Internet des autorités fédérales, vous trouverez un aperçu des taux de TVA.
Régimes particuliers de TVA
Le régime normal de TVA pouvant être fastidieux pour les petites entreprises, il existe des régimes particuliers qui allègent les obligations fiscales.
Ces entreprises ont le choix entre un régime particulier ou un régime normal. La franchise de TVA en est un, mais il existe aussi un régime forfaitaire.
Régime forfaitaire de TVA
Pour certains secteurs et professions, la TVA peut être calculée forfaitairement sur la base des achats ou de tarifs horaires, et non pas sur la base de factures. Vous pouvez bénéficier d’un régime forfaitaire si vous remplissez les conditions ci-dessous :
- Vous êtes une personne physique.
- Au moins 75 % de votre chiffre d’affaires est constitué d’activités ne nécessitant pas de facture..
- Votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 750 000 euros (hors TVA).
- Vos activités font partie d’un des secteurs ci-après.
Le régime s’applique uniquement aux (sources : autorités fédérales):
- Pharmaciens
- Boulangers et boulangers - pâtissiers
- Cafetiers
- Glaciers
- Exploitants de friterie
- Forains
- Coiffeurs hommes, coiffeurs dames, coiffeurs hommes et dames
- Marchands de textiles et d’articles en cuir
- Marchands de journaux
- Détaillants en alimentation générale
- Crémiers et laitiers ambulants
- Cordonniers
- Bouchers et charcutiers
TVA : quand la déclarer ?
Pour commencer, vous avez besoin d’un numéro de TVA. Vous pouvez facilement l’obtenir via Securex.
Déclaration TVA
Dans la déclaration TVA, vous déclarez la TVA que vous avez perçue de vos clients. Vous complétez également le montant de la TVA que vous avez payée aux fournisseurs pour les prestations ou les biens directement liés à votre activité commerciale. Vous pouvez déduire la TVA payée de la TVA perçue. Vous payez le montant restant à l’administration de la TVA.
Il est très important de compléter correctement la déclaration TVA. Il est dès lors utile de faire appel à un comptable ou à un expert-comptable pour compléter la déclaration TVA. Des déclarations tardives et/ou incorrectes peuvent donner lieu à de lourdes amendes. Nul doute que vous voudrez l’éviter.
Introduire une déclaration périodique à la TVA
En fonction de la nature et du chiffre d’affaires de votre entreprise, vous introduisez mensuellement ou trimestriellement votre déclaration TVA.
- Les déclarations trimestrielles sont la norme pour la plupart des starters et entrepreneurs, car leur chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas la limite de 2 500 000 euros (hors TVA). Vous pouvez toutefois opter pour la déclaration mensuelle.
- Les déclarations mensuelles sont obligatoires à partir d’un chiffre d’affaires annuel supérieur à 2 500 000 euros (hors TVA).
Introduire la liste annuelle des clients
L’administration de la TVA demande que vous remettiez chaque année une liste des clients assujettis. La liste des clients est une liste des numéros de TVA belges de vos clients à qui votre entreprise a livré des biens ou fourni des services pendant l’année civile écoulée pour un montant total de plus de 250 euros (hors TVA).
Vous devez introduire la liste des clients chaque année pour le 31 mars.
Vous pouvez le faire électroniquement ou sur papier, mais la plupart des indépendants passent par leur comptable. Dès lors, prenez un comptable sur qui vous pouvez compter.
Remarque : Depuis le 1er juillet 2016, il ne faut plus introduire de liste annuelle des clients si votre entreprise peut recourir à la franchise TVA.
Contrôle TVA : quelles sont les règles ?
Tout indépendant sera soumis une fois, voire plus, à un contrôle. Même si vous êtes une petite entreprise en franchise de TVA, vous pouvez être contrôlé. À tout moment, sans avertissement préalable.
Astuce : Les contrôleurs doivent cependant vous montrer leur commission sur demande.
Vous devez donner accès aux contrôleurs à « tous les locaux où vous exercez votre activité économique ». Pensez à votre bureau, atelier, garage, … Ils n’ont néanmoins pas à pénétrer dans vos locaux privés, sauf moyennant une autorisation explicite du juge de police.
Le contrôleur a le droit d’emmener votre comptabilité déjà clôturée ou, si vous travaillez digitalement, il peut télécharger ou copier les données.
Le délai de contrôle normal est de 3 ans à dater du 31 décembre de l’année au cours de laquelle la TVA est devenue exigible.
