Pourquoi opter pour une société ?
Les différents types de sociétés présentent des avantages très variés, en fonction de l’objectif de votre entreprise.
La plupart des sociétés sont dotées d’une personnalité juridique distincte. Contrairement à une entreprise individuelle, votre société existe donc séparément.
- Certaines peuvent être créées seul(e), mais toutes peuvent également être créées avec des associés.
- Responsabilité limitée pour la plupart des formes de sociétés
- Constitution plus complexe que pour une entreprise individuelle
Si vous souhaitez bénéficier de la flexibilité d’une entreprise individuelle, mais que vous n’êtes pas seul(e), choisissez idéalement une forme de société simple.
- Constitution facile
- Administration flexible
- Responsabilité personnelle
Une société comporte donc différents avantages et inconvénients. Avant d’aborder en détail les formes de sociétés, commençons par en énumérer les avantages et les inconvénients de manière générale.
Avantages | Inconvénients |
Responsabilité limitée, sauf dans le cas de la société simple | Procédures de démarrage plus complexes que pour une entreprise individuelle |
| Statut fiscal avantageux | Obligations comptables et administratives |
| Création d’une entreprise avec des associés et des co-investisseurs | Procédures formelles pour de nombreuses décisions commerciales (par ex. lors de l’assemblée des actionnaires) |
| Moins de risques financiers personnels |
6 types de sociétés
En Belgique, vous pouvez désormais choisir parmi 6 types différents de sociétés. Ces formes diffèrent à bien des égards, la principale différence étant la responsabilité.
Sociétés à responsabilité limitée :
1. Société à responsabilité limitée (SRL) : la forme de société la plus courante pour les petites et moyennes entreprises (PME)
2. Société anonyme (SA) : cette forme de société est la plus courante pour les grandes entreprises. Ces sociétés peuvent également être cotées en bourse
3. Société coopérative (SC) : ne vise pas à réaliser des bénéfices mais bien à poursuivre un objectif commun des coopérateurs participants
Sociétés à responsabilité illimitée :
4. Société simple : collaboration entre plusieurs entrepreneurs sans personnalité juridique
5. Société en nom collectif (SNC) : une sorte de société simple dotée de la personnalité juridique
6. Société en commandite (SComm) : une sorte de société simple dotée de la personnalité juridique et comportant un associé silencieux qui est uniquement chargé d’investir des fonds
La forme de société que vous choisissez dépend de vos objectifs et de vos attentes. Les questions clés suivantes peuvent vous guider :
- Quelle responsabilité personnelle pouvez-vous ou voulez-vous supporter ?
- Quels risques professionnels pouvez-vous assumer ?
- Pouvez-vous compter sur des investisseurs externes ?
- Envisagez-vous de faire appel à des co-administrateurs ou de recruter du personnel ?
- Quels sont vos projets d’entreprise à long terme ?
Société à responsabilité limitée (SRL)
La SRL, anciennement SPRL, est la forme de société la plus courante pour les petites et moyennes entreprises (PME). De nombreux entrepreneurs choisissent cette forme en raison de ses statuts transparents qui peuvent être complétés avec des options pour accroître la flexibilité.
Vous pouvez également constituer une SRL seul(e). Il n’y a pas de capital minimum requis. En revanche, vous devez disposer des capitaux propres de départ suffisants, d’un plan financier et d’un acte notarié.
En outre, la société à responsabilité limitée possède un actionnariat libre, vous permettant d’impliquer d’autres personnes dans votre activité si vous le souhaitez.
Le nom « société à responsabilité limitée » fait référence au fait que vous avez moins de possibilités de céder des actions. Et comme son nom l’indique, votre responsabilité est limitée dans le cadre d’une SRL et vous êtes mieux protégé(e) contre les créanciers potentiels.
Société anonyme (SA)
La SA ou société anonyme est la forme juridique naturelle pour les grandes entreprises. Vous avez des projets d’évolution pour votre entreprise ? Une SA peut être cotée ultérieurement en bourse.
L’apport en capital fonctionne différemment par rapport à une SRL. Une SA a pour but de rassembler beaucoup de capitaux d’investisseurs. Les actions sont librement cessibles – par exemple par des actionnaires anonymes. Anonymes, parce que les associés restent dans l’ombre et que leur responsabilité reste limitée à leur apport.
En outre, une SA ne compte qu’un seul actionnaire ou associé. Dans tous les cas, vous devez être en mesure d’apporter un capital de départ élevé d’au moins 61 500 euros.
Vous souhaitez constituer une SA ? Dans ce cas, vous devez tenir compte des exigences suivantes :
- Un plan financier
- Un acte notarié lors de la constitution
- Un registre des actions
- Un conseil d’administration composé d’au moins 3 administrateurs (ou une administration duale)
- Une comptabilité double
- Et plus encore
Comme vous pouvez le constater, la société anonyme est une forme moins flexible. Elle s’adresse donc à celui qui vise haut et qui compte sur beaucoup de capitaux.
Société coopérative (SC)
Comme son nom l’indique, cette société est une entreprise sociale. Une SC ne vise pas à réaliser des bénéfices mais bien à poursuivre un objectif commun des coopérateurs participants. Pensez à une SC pour l’achat groupé d’énergie.
Dans une SC, les associés travaillent en collaboration et limitent leur responsabilité à leur apport. Il est facile d’y entrer et d’en sortir, et une entreprise sociale peut compter sur certains avantages de la part de l’État (comme des mesures fiscales préférentielles).
Concrètement :
- Il y a 3 fondateurs
- Chaque coopérateur doit apporter sa contribution financière, mais ce montant peut être symboliquement bas
- Pas de capital minimum requis
- Comme pour une SRL, vous devez disposer des capitaux propres de départ suffisants pour couvrir les deux premières années et en apporter la preuve dans un plan financier obligatoire
- Les actions sont nominatives et librement cessibles, un registre des actions est obligatoire
- Un acte notarié est requis lors de la constitution
Moyennant l’approche adéquate, le choix d’une société coopérative peut être une décision enrichissante et très positive.
Société simple
Au moins deux personnes ou associés constituent une société simple et font un apport (financier ou sous une autre forme) pour faire fructifier ensemble leur patrimoine. La société simple est comparable à l’entreprise individuelle, mais vous pouvez la constituer avec un ou plusieurs partenaires.
La société simple est une exception parmi les formes de sociétés. En effet, il s’agit de la seule forme de société qui n’a pas de personnalité juridique. Cela signifie qu’une société simple ne peut posséder aucun avoir ou dette et qu’elle ne peut pas comparaître devant le juge.
Les avantages :
- Constitution et dissolution faciles
- Un contrat sous seing privé (contrat de société simple) suffit
- Vous déterminez vous-même la répartition des bénéfices
Inconvénients éventuels :
- Une responsabilité illimitée et solidaire est applicable, de sorte que vous êtes moins bien protégé(e) en tant qu’associé(e)
- Les actions ne sont pas librement cessibles, l’accord des autres actionnaires est requis
Société en nom collectif (SNC)
La société en nom collectif ou SNC est une forme de société simple qui requiert peu de formalités administratives et tout aussi peu de capital de départ.
- Un capital de départ n’est pas nécessaire
- Vous constituez une SNC avec au moins deux personnes
- Les actions peuvent être cédées relativement facilement, mais uniquement lorsque tous les associés donnent leur approbation.
Un point d’attention important concernant la SNC : tous les associés sont mutuellement responsables avec leur patrimoine privé. Cela signifie qu’une mauvaise gestion de la part d’un associé peut vous valoir la visite du fisc.
Société en commandite (SComm)
La société en commandite ou SComm (anciennement : société en commandite simple) est elle aussi une société simple dans laquelle des associés peuvent apporter un capital de départ, tandis que, en tant qu’entrepreneur, vous gardez le contrôle de votre entreprise.
Dans ce cas, vous êtes, en tant que gérant, l’associé gérant, alors que les autres associés sont appelés les associés silencieux ou associés commanditaires. Ils n'ont pas leur mot à dire dans votre gestion, mais ils apportent leur contribution financière.
