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Dispense partielle du précompte professionnel pour recherche et développement

Investir dans l’innovation est fiscalement intéressant

Pour garder une longueur d’avance sur la concurrence, votre entreprise investit dans la recherche et le développement (R&D). En effet, choisir l’immobilisme, c’est régresser. Mais saviez-vous que certains projets d’innovation donnent droit à une exonération partielle du précompte professionnel ? Profitez de cet avantage grâce au Screening R&D !

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Pourquoi opter pour le Screening R&D ?

  • Vous récupérez 80 % du précompte professionnel. Nous calculons le montant réel pour vous.
  • Vous êtes sûr(e) de vous. Nos experts établissent un dossier complet.
  • Vous gagnez un temps précieux. En effet, nous élaborons un plan d’action et supervisons l’ensemble de la procédure : de la demande au suivi administratif.
  • Vous disposez d’un point de contact central pour tous les services concernés.

Économisez jusqu’à 80 % sur votre précompte professionnel pour R&D

L’Union européenne souhaite que ses États membres investissent 3 % de leur PIB dans la recherche et le développement. C’est pourquoi le gouvernement fédéral a lancé toutes sortes de mesures de soutien, telles que la dispense partielle de versement du précompte professionnel pour les projets d’innovation.

Vous avez du personnel travaillant sur des projets de recherche et développement en Belgique ? Dans ce cas, vous pouvez peut-être bénéficier de cet incitant fiscal en matière de recherche et développement.

Le concept est très simple : les entreprises peuvent récupérer 80 % du précompte professionnel retenu sur les salaires des chercheurs, si elles remplissent les conditions.

Screening R&D : quel impact sur votre entreprise ? Découvrez-le dans cette vidéo !

Qui est éligible pour l’exonération partielle du précompte professionnel R&D?

Les entreprises et institutions suivantes peuvent bénéficier de l’exonération partielle du précompte professionnel pour la recherche et le développement :

  • Les entreprises occupant des travailleurs titulaires d’un diplôme scientifique spécifique : bacheliers, masters, doctorats
  • Les jeunes et petites entreprises consacrant au moins 15 % de leurs dépenses à la R&D. Pour ces « Young Innovative Companies », les exigences en matière de diplôme sont encore plus souples
  • Les universités, hautes écoles et organismes scientifiques reconnus
  • Les entreprises ayant conclu des accords de coopération avec ces dernières institutions

De plus, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Vous devez travailler dans la recherche et/ou le développement
  • Il doit s’agir d’un projet ou d’un programme de recherche fondamentale, de recherche industrielle ou de développement expérimental
  • Vous avez l’obligation de présenter préalablement les projets ou programmes à la Politique scientifique fédérale (BELSPO)
  • Vous devez tenir des feuilles de présence pour justifier le temps consacré par chaque chercheur au projet

Envie de savoir si vous êtes éligible pour bénéficier de l’exonération partielle du précompte professionnel R&D ? Remplissez notre formulaire de simulation et nous vous recontacterons dans les plus brefs délais !

Voici deux exemples concrets :

Exemple 1 : 

Antoine est célibataire et n’a pas d’enfant à charge. Il est un employé occupé à temps plein dans le secteur tertiaire. Et il développe des procédures visant une amélioration du fonctionnement interne, un projet sur lequel il travaille à 100 %.

Coût salarial total (cotisations ONSS patronales + salaire brut)5 153 € 
Précompte professionnel normal    1 054,97 € 
Récupération de 80 % du précompte professionnel 
843,98 € 

Au lieu de 5 153 €, son employeur ne paie plus que 4 309,02 € (5 153 € - 843,98 €). Une réduction du coût salarial total de 16 % !

Exemple 2 :

Aline est une employée occupée à temps plein dans le secteur de l’agronomie. Elle est mariée et n’a pas d’enfant à charge. Elle étudie et développe de nouvelles variétés de légumes, et est occupée à 50 % dans le cadre de ce projet R&D.

Coût salarial total (cotisations ONSS patronales + salaire brut) 5 153 €
Précompte professionnel normal / 2    1 054,97 € / 2 = 527,49 € 
Récupération de 80 % du précompte professionnel / 2 
843,98 € / 2 = 421,99 € 

Au lieu de 5 153 €, son employeur ne paie plus que 4 731,01 € (5 153 € - 421,99 €).  Une réduction du coût salarial total de 8 % !

Comment introduire une demande d’exonération du précompte professionnel ?

Votre projet d’innovation remplit-il les conditions énoncées ci-dessus ? Vérifiez-le via notre simulation et faites appel à nos experts. Ainsi, nous pourrons présenter votre projet à BELSPO.

Nous vous aidons pour mener à bien chaque étape de la procédure :

  • Nous vous aidons à constituer et à présenter un dossier solide.
  • Nous assurons ensuite le suivi administratif de votre dossier.
  • Évaluation annuelle : nous examinons ensemble quels nouveaux projets peuvent être pris en compte.

Pourquoi est-ce important de faire appel à un partenaire pour introduire votre demande ?

Lisez la réponse dans notre article blog !

FAQ sur le screening recherche et développement
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