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Évitez un redressement fiscal et des amendes grâce au Screening R&D !

Employeurs | 30 avril 2020 | Ecrit par Kim Leemans

Vous investissez dans la recherche et le développement ? Alors, il y a de grandes chances que vous ayez droit à une dispense partielle du versement du précompte professionnel pour R&D. Le traitement administratif de la demande n’est pas une mince affaire. Il en résulte une rectification fiscale pour pas mal d’entreprises. Heureusement, vous pouvez l’éviter.

Évitez un redressement fiscal et des amendes grâce au Screening R&D !

Dans cet article, vous découvrirez :

L’exonération pour la recherche et le développement (R&D) : en quoi ça consiste ?

« Pour 8 entreprises sur 10, l’optimalisation du financement de la R&D est une priorité. Pour autant, peu d’entre elles se sentent à l’aise face aux demandes administratives. À peine 9% des entreprises sondées considèrent que la demande de subsidiation est « facile » ou « très facile ». Elles sont 69 % à juger cette procédure « difficile » ou « très difficile ». » (source : L’Echo, 11/07/2019).

La mesure d’aide est pourtant simple : les entreprises travaillant sur des projets de recherche et développement peuvent récupérer 80 % du précompte professionnel retenu sur les salaires des chercheurs, si elles remplissent les conditions. Et c’est là que le bât blesse. Ces conditions ne sont pas toujours transparentes. De nombreux entrepreneurs ne se sentent pas suffisamment expérimentés ou familiarisés avec la procédure administrative. Conséquence : ils soumettent une demande incomplète à BELSPO, l’organisme gouvernemental qui traite ces demandes, ou ils ignorent même cette mesure en matière de R&D.

Redressement pour utilisation incorrecte

La complexité administrative est une barrière, mais le risque d’un redressement fiscal constitue également un obstacle. Parmi les entreprises soumises à un contrôle fiscal, près d’une sur deux (44 %) a déjà fait l’objet d’une rectification suite à une mauvaise utilisation. Le problème se situe soit au niveau de la validité des diplômes des chercheurs, soit au niveau du prorata et/ou de la nature des projets R&D (source : L’Echo, 11/07/2019).

Évitez un redressement fiscal grâce au Screening R&D

Demander une dispense partielle du versement du précompte professionnel n’est donc pas une tâche facile. Pour jouer la sécurité et éviter les mauvaises surprises, faites appel à notre nouveau service : le Screening R&D. Nos experts vérifient minutieusement si votre entreprise peut bénéficier de l’incitant fiscal. Nous examinons attentivement toutes les conditions et vous aidons à introduire correctement votre demande auprès de BELSPO.

Vous pensez avoir droit à une exonération partielle du précompte professionnel ? Demandez une simulationOu contactez nous !