Voici les références légales.
L’employeur ne peut prétendre à la réduction groupe-cible que s’il fournit au service régional compétent les documents repris ci-dessous.
La procédure est décrite ci-dessous.
Ceci est expliqué ci-dessous.
La clause de non-concurrence d'un ouvrier ou d'un employé doit prévoir le paiement d’une indemnité compensatoire unique et de caractère forfaitaire par l’employeur.
Une convention de non-concurrence peut également être conclue après la fin du contrat de travail.
Le champ d'application territorial et matériel est important, de même que la langue à utiliser.
L'employeur doit respecter un certain délai.
