Le plan doit contenir au moins les formations formelles et informelles.
Suite aux diverses réformes de l'Etat, les régions ont reçu, ces dernières années, de nouvelles compétences, et ce également en matière de droit social.
Le contrat à durée déterminée doit être constaté par écrit pour chaque travailleur individuellement au plus tard au moment de l'entrée en service du travailleur.
Voici les principales références légales.
Depuis 2003, la Belgique a instauré un régime attractif de dispense partielle de versement de précompte professionnel en faveur des employeurs qui occupent des chercheurs.
Un contrat de remplacement n’est en principe pas possible lorsque le contrat de travail du travailleur absent n'est pas complètement suspendu.
Cela diffère selon qu'il s'agit d'une sanction administrative ou d'une sanction pénale.
