Que se passe-t-il en cas de déménagement du travailleur ? Quels sont les cumuls possibles ? Quelles sont les incompatibilités ?

Cette mesure ne doit pas être confondue avec une autre mesure fiscale liée aux cartes d’aide à finalité régionale.

Pour répondre à cette question, il faut tenir compte de la nature du contrat : a-t-il été conclu pour une durée déterminée, pour un travail nettement défini ou pour une durée indéterminée ?

Les présences sont enregistrées sur le lieu du travail ou à distance. Vous avez la certitude que l’enregistrement est en ordre lorsqu’un numéro de réception a été attribué à votre enregistrement.

La personne ayant effectué la déclaration de contrat est responsable.

Les sanctions en cas de récidive sont décrites ci-dessous.

Le système d'enregistrement reprend les données suivantes. Elles sont transmises à l'Office National de Sécurité Sociale.

Les sanctions sont décrites ci-dessous.