L'employeur peut consulter le solde d'heures de l'étudiant sur un compteur géré par l'ONSS.
En Région wallonne francophone, un étudiant a un droit inconditionnel aux allocations familiales jusqu'au 31 août de l'année au cours de laquelle il atteint l'âge de 18 ans.
On entend par mesures d’employabilité “un ensemble de services et d’accompagnements fournis individuellement par un prestataire de services professionnel au travailleur licencié.
Seuls les travailleurs licenciés par l’employeur qui ont droit à un délai de préavis d’au moins 30 semaines peuvent prétendre aux mesures pour promouvoir l’employabilité.
Voici la principale référence légale.
Le règlement de travail doit contenir toute une série de mentions obligatoires.
La base de calcul retenue dans ce cas est la durée journalière moyenne de travail.
La limite interne de la durée du travail correspond au nombre maximal d’heures supplémentaires qui doivent être récupérées au cours d’un trimestre.
