Pour répondre à cette question, il faut tenir compte de la nature du contrat : a-t-il été conclu pour une durée déterminée, pour un travail nettement défini ou pour une durée indéterminée ?
Les présences sont enregistrées sur le lieu du travail ou à distance. Vous avez la certitude que l’enregistrement est en ordre lorsqu’un numéro de réception a été attribué à votre enregistrement.
La personne ayant effectué la déclaration de contrat est responsable.
Les sanctions en cas de récidive sont décrites ci-dessous.
Le système d'enregistrement reprend les données suivantes. Elles sont transmises à l'Office National de Sécurité Sociale.
Les sanctions sont décrites ci-dessous.
Les sanctions mentionnées ci-dessous ne valent plus en Région flamande et à Bruxelles.
