La structure de votre entreprise peut influencer la structure de votre SIPP. En effet, si l'entreprise est composée d'une ou de plusieurs entités juridiques (E..J.) ou techniques (U.T.E.), cela peut vous amener à devoir créer plusieurs sections dans votre SIPP.
L'employeur n'est, sauf si les parties en ont convenu autrement, redevable d'une rémunération que pour les prestations effectivement fournies.
L’employeur est tenu, pour chaque jour pendant lequel il n’est pas travaillé de payer un supplément aux allocations de chômage pour suspension de l’exécution du contrat de travail dues à l’employé.
Il doit s’agir d’heures supplémentaires qui donnent droit au sursalaire (minimum) légal dû, à savoir 20 %, 50 % ou 100 %.
Selon la qualité de la personne concernée (sportif, entraîneur, résident national,...), des règles différentes s'appliquent en matière de précompte professionnel.
Suite au dépassement de l’indice pivot, les forfaits acceptés par le fisc ont été indexés à plusieurs reprises ces derniers mois. Ces indemnités forfaitaires augmentent à nouveau à partir du 1er septembre 2026.