Si les jeunes sont soumis à la surveillance de la santé dite classique, des dispositions spécifiques sont également prévues par la législation.

Vous trouverez ci-dessous le régime de cotisations sociales applicables aux sportifs rémunérés.

L'employeur doit définir de manière suffisamment déterminable les primes de matches dans le contrat de travail.

Les contrats de travail à durée déterminée des footballeurs rémunérés en Belgique présentent des spécificités importantes qui les distinguent des contrats à durée déterminée classiques.

Oui. Le club est légalement tenu de payer une prime de fin d’année, en décembre.

Pour pouvoir bénéficier du RCC médical, plusieurs conditions doivent être remplies.

La même procédure simplifiée que celle applicable aux secteurs DSC peut être utilisée pour l’introduction du travail de nuit dans les entreprises qui fournissent des services logistiques et de soutien liés au commerce électronique et qui ne relèvent toutefois pas du régime D...

L’octroi d’une prime de nuit dépend des accords applicables dans l’entreprise ou le secteur. Le travail de nuit effectué dans le cadre d’un régime comportant des prestations de nuit est soumis à la CCT n° 49. Un régime spécifique s’applique toutefois aux secteurs relevant du...